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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-brice (16100)

Informations générales sur la commune de Saint-brice

Informations mairie :

Maire de Saint-brice : Patrice VINCENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-brice :

 Téléphone : 05 45 32 01 03

Courriel : mairie.saintbrice.16@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saint-brice16.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-brice

Julienne (16200)

Distance : 17.75 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 521

Mesnac (16370)

Distance : 7.45 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 431

Saint brice (16100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.3 km²

Population : 1 000

Fleurac (16200)

Distance : 17.75 km

Superficie : 2.19 km²

Population : 247

Sigogne (16200)

Distance : 17.75 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 1 020

Gensac la pallue (16130)

Distance : 12.09 km

Superficie : 19.14 km²

Population : 1 610

Saint sulpice de cognac (16370)

Distance : 7.45 km

Superficie : 23.81 km²

Population : 1 240

Jarnac (16200)

Distance : 17.75 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 4 640

Saint sauvant (17610)

Distance : 17.42 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 499

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption de Châtres, Logis de Gardépée ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01630424W0006locaux professionnelsPC21/11/2024DOMAINE DE CHEZ BARRE
01630423W0001terrainsPA28/02/2023COMMUNE DE SAINT BRICE
01630421W0014locaux professionnelsPC11/03/2022GFA DU DOMAINE DE CHEZ BARRE
01630420W0015locaux professionnelsPC07/05/2021SCI L OREE DU BOIS
01630421W0003logementsPC04/05/2021MARIE HAPS
01630420W0020locaux professionnelsPC01/02/2021COMMUNE DE SAINT BRICE
01630420W0010logementsPC06/08/2020JUPA
01630419W0018locaux professionnelsPC25/02/2020DISTILLERIE DE LA MAURIE
01630419W0008logementsPC27/09/2019C2H
01630417W0003locaux professionnelsPC09/06/2017SCEA LA MAURIE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-brice (16100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA003920/12/202499 653,00 € - , CHAMP GAUCHE - Vente - -
000ZA004620/12/202499 653,00 € - , LES POIRIERS - Vente - -
000AC028706/12/20241 274,00 € - , VARAIZE - Vente - -
000AL036325/10/2024543 200,00 €33, RTE DE LA MAURIE - VenteDépendance -
000AL036325/10/2024543 200,00 €33, RTE DE LA MAURIE - VenteDépendance -
000AL036325/10/2024543 200,00 €33, RTE DE LA MAURIE182 m²VenteMaison3
000AL036325/10/2024543 200,00 €33, RTE DE LA MAURIE182 m²VenteMaison3
000AH004114/10/202415 000,00 € - , LES TUILERIES - Vente - -
000AH004214/10/202415 000,00 €1, IMP DES TUILERIES120 m²VenteMaison5
000AH004214/10/202415 000,00 €1, IMP DES TUILERIES65 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-brice

  • Surface : 9.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 64.3 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 226.52 ha (25% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 117.71 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 180.41 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 271.24 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 5 616 647,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 616 649,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-brice?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-brice, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-brice
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-brice, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune