PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cussac (15430)
Informations générales sur la commune de Cussac
Informations mairie :
Maire de Cussac : Guy MICHAUD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Cussac :
Téléphone : 04 71 73 31 05
Courriel : mairie.cussac@orange.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cussac
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Amand, Dolmen d'Alleuzet ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01505922S0002 | locaux professionnels | PC | 01/02/2023 | GAEC HUGON |
01505919S0002 | locaux professionnels | PC | 16/07/2019 | SAINT-FLOUR COMMUNAUTE |
01505919S0001 | locaux professionnels | PC | 24/06/2019 | GAEC CHARREIRE |
01505917S0001 | locaux professionnels | PC | 13/10/2017 | GAEC RECONNU SALAT JEAN ET MICHEL |
01505916S0001 | locaux professionnels | PC | 23/02/2016 | GAEC HUGON |
01505915S0002 | locaux professionnels | PC | 28/08/2015 | GAEC FORYS |
01505914S0002 | locaux professionnels | PC | 25/06/2014 | GAEC FORYS |
01505913S0003 | locaux professionnels | PC | 28/02/2014 | COMMUNE DE CUSSAC |
Les dernières ventes sur la commune de Cussac (15430) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0431 | 20/12/2024 | 139 200,00 € | - , LASCOLS | - | Vente | - | - |
0000B0438 | 20/12/2024 | 139 200,00 € | 1, IMP ANNA TOURRETTE | 50 m² | Vente | Appartement | 2 |
0000B0438 | 20/12/2024 | 139 200,00 € | 1, IMP ANNA TOURRETTE | 70 m² | Vente | Appartement | 4 |
0000B0439 | 20/12/2024 | 139 200,00 € | 1, IMP ANNA TOURRETTE | - | Vente | - | - |
0000D0082 | 19/11/2024 | 116 000,00 € | - , FARGES | - | Vente | - | - |
0000D0790 | 19/11/2024 | 116 000,00 € | - , FARGES | - | Vente | - | - |
0000D0820 | 19/11/2024 | 116 000,00 € | - , FARGES | - | Vente | - | - |
- | 19/11/2024 | 116 000,00 € | 3, RUE JEAN SAGETTE | 32 m² | Vente | Maison | 2 |
- | 19/11/2024 | 116 000,00 € | 3, RUE JEAN SAGETTE | 150 m² | Vente | Maison | 7 |
0000A0021 | 27/09/2024 | 20 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Cussac
- Surface : 13.88 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.76 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 700.92 ha (51% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 430.41 ha (32% de la surface communale)
- Forets (ha) : 111.53 ha (9% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 120.25 ha (9% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 144
- Solde débiteur total calculé : 3 706 554,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 706 557,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cussac?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cussac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cussac
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cussac, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune