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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-come-de-fresne (14960)

Informations générales sur la commune de Saint-come-de-fresne

Informations mairie :

Maire de Saint-come-de-fresne : Bernard KERMOAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-come-de-fresne :

 Téléphone : 02 31 22 30 92

Courriel : mairie.stcomedefresne@wanadoo.fr

: Site internet : http://saintcomedefresne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-come-de-fresne

Juvigny sur seulles (14250)

Distance : 16.48 km

Superficie : 3.55 km²

Population : 85

Bazenville (14480)

Distance : 6.34 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 139

Langrune sur mer (14830)

Distance : 14.94 km

Superficie : 4.84 km²

Population : 1 790

Douvres la delivrande (14440)

Distance : 14.12 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 5 360

Chouain (14250)

Distance : 16.48 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 234

Saint come de fresne (14960)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.3 km²

Population : 279

Coulombs (14480)

Distance : 6.34 km

Nonant (14400)

Distance : 10.84 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 508

Epron (14610)

Distance : 14.09 km

Superficie : 1.55 km²

Population : 1 660

Saint aubin sur mer (14750)

Distance : 13.87 km

Superficie : 3.01 km²

Population : 2 450

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0145652600007logementsPC01/09/2026SCI LA MOINERIE
0145652600006logementsPC27/08/2026SCI LA MOINERIE
0145652600004logementsPC25/08/2026SCI LA MOINERIE
0145652600015locaux professionnelsDP18/08/2026COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE
0145652600001logementsPC09/07/2026LES PONTONS DE SAINT-COME
0145652600003logementsPC04/06/2026LES PONTONS DE SAINT-COME
0145652600002locaux professionnelsDP03/03/2026COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE
0145652500020locaux professionnelsDP18/12/2025COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE
01456524P0002logementsPC14/05/2024PHOTO CLIM
01456523P0006logementsPC12/09/2023PHOTO CLIM

Les dernières ventes sur la commune de Saint-come-de-fresne (14960) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH002610/12/2025589 410,00 €5, RTE DE BAYEUX - Vente - -
000AH002710/12/2025589 410,00 €5, RTE DE BAYEUX157 m²VenteMaison5
000AH002710/12/2025589 410,00 €5, RTE DE BAYEUX36 m²VenteMaison1
000AB015528/11/2025100 000,00 €9, CHE DU ROTOIR35 m²VenteMaison3
000AB015528/11/2025100 000,00 €9, CHE DU ROTOIR - VenteDépendance -
000AB050401/09/2025990 200,00 €2, ALL DE LA FONTAINE157 m²VenteMaison6
000AB050401/09/2025990 200,00 €2, ALL DE LA FONTAINE157 m²VenteMaison6
000AC009501/09/2025182 500,00 €18, RTE DU DEBARQUEMENT50 m²VenteMaison3
000AB043809/07/202540 000,00 €34, CHE DU ROTOIR49 m²VenteMaison3
000AB005826/06/2025155 000,00 €9, ALL DU BEAU SITE33 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-come-de-fresne

  • Surface : 4.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.44 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 30.01 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.41 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 5.5 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 152
  • Solde débiteur total calculé : 5 241 699,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 241 703,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 152 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-come-de-fresne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-come-de-fresne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-come-de-fresne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-come-de-fresne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune