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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-come-de-fresne (14960)

Informations générales sur la commune de Saint-come-de-fresne

Informations mairie :

Maire de Saint-come-de-fresne : Bernard KERMOAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-come-de-fresne :

 Téléphone : 02 31 22 30 92

Courriel : mairie.stcomedefresne@wanadoo.fr

: Site internet : http://saintcomedefresne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-come-de-fresne

Tessel (14250)

Distance : 17.04 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 253

Bernieres sur mer (14990)

Distance : 18.41 km

Superficie : 7.72 km²

Population : 2 360

Vaux sur seulles (14400)

Distance : 15.54 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 309

Arganchy (14400)

Distance : 15.54 km

Superficie : 7.09 km²

Population : 236

Basly (14610)

Distance : 19.33 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 1 150

Cambes en plaine (14610)

Distance : 19.33 km

Superficie : 3.2 km²

Population : 1 760

Saint loup hors (14400)

Distance : 15.54 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 489

Barbeville (14400)

Distance : 15.54 km

Superficie : 3.57 km²

Population : 181

Manvieux (14117)

Distance : 7.01 km

Superficie : 2.89 km²

Population : 136

Villons les buissons (14610)

Distance : 19.33 km

Superficie : 3.78 km²

Population : 751

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01456523D0001terrainsPA13/06/2023TRIUMVIRAT FINANCES
01456517P0005locaux professionnelsPC01/06/2017GAEC LE BILLON
01456515R0007locaux professionnelsPC10/11/2015COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE
01456515R0005locaux professionnelsPC02/07/2015GAEC NOURY
01456514U0015logementsDP23/10/2014LES MAISONS DU BESSIN
01456514P0001logementsPC26/06/2014L ALANCYNA
01456512U0012locaux professionnelsDP17/01/2013SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-come-de-fresne (14960) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH000619/12/20241 349 780,00 €5, RTE D ARROMANCHES - Vente - -
000AH000719/12/20241 349 780,00 €5, RTE D ARROMANCHES109 m²VenteMaison4
000AH000719/12/20241 349 780,00 €5, RTE D ARROMANCHES - VenteDépendance -
000AH000719/12/20241 349 780,00 €5, RTE D ARROMANCHES43 m²VenteMaison2
000AH000719/12/20241 349 780,00 €5, RTE D ARROMANCHES225 m²VenteMaison7
000AH000719/12/20241 349 780,00 €5, RTE D ARROMANCHES42 m²VenteMaison2
000AD012702/12/2024334 000,00 €5, LA GUERRE69 m²VenteMaison3
000AD012702/12/2024334 000,00 €5, LA GUERRE - VenteDépendance -
000AB015718/10/202465 000,00 €5, CHE DU ROTOIR15 m²VenteMaison1
000AB015811/10/2024100 000,00 €3, CHE DU ROTOIR - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-come-de-fresne

  • Surface : 4.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.44 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 30.01 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.41 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 5.5 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 152
  • Solde débiteur total calculé : 5 241 699,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 241 703,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 152 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-come-de-fresne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-come-de-fresne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-come-de-fresne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-come-de-fresne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune