mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Merville-franceville-plage (14810)

Informations générales sur la commune de Merville-franceville-plage

Informations mairie :

Maire de Merville-franceville-plage : Olivier PAZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Merville-franceville-plage :

 Téléphone : 02 31 24 21 83

Courriel : accueil@merville-franceville.fr

: Site internet : http://www.mairie-mervillefranceville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Merville-franceville-plage

Brucourt (14160)

Distance : 8.29 km

Superficie : 6.65 km²

Population : 117

Saint pair (14670)

Distance : 10.20 km

Superficie : 3.32 km²

Population : 222

Bourgeauville (14430)

Distance : 13.41 km

Superficie : 6.25 km²

Population : 109

Mathieu (14920)

Distance : 12.26 km

Superficie : 9.46 km²

Population : 2 260

Basseneville (14670)

Distance : 10.20 km

Superficie : 10.68 km²

Population : 261

Canteloup (14370)

Distance : 16.87 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 191

Touffreville (14940)

Distance : 9.68 km

Superficie : 5.79 km²

Population : 352

Louvigny (14111)

Distance : 19.14 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 2 840

Cormelles le royal (14123)

Distance : 17.73 km

Superficie : 3.51 km²

Population : 4 920

Annebault (14430)

Distance : 13.41 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 438

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DE LA BATTERIE DE MERVILLE, ABORDS DE L`ANCIENNE REDOUTE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0144092500010logementsPC08/08/2025THAIS VDP FRANCEVILLE
0144092500007locaux professionnelsPC04/08/2025SEMIM
01440924R0039locaux professionnelsPC16/05/2025MERVILLE DEVELOPPEMENT
0144092500002locaux professionnelsPC10/03/2025COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
01440924R0034logementsPC09/01/2025EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
01440924U0085logementsDP24/10/2024SAMAMI
01440924U0085locaux professionnelsDP24/10/2024SAMAMI
01440924R0026logementsPC03/09/2024SCI COURSEULLAISE
01440924R0013logementsPC15/05/2024ARTUS & FILS IMMOBILIER
01440924P0003logementsPC18/03/2024SCI DU MOULIN

Les dernières ventes sur la commune de Merville-franceville-plage (14810) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC016427/06/202586 429,00 €9001, AV DES BAIGNEURS17 m²VenteAppartement1
000AC016427/06/202586 429,00 €9001, AV DES BAIGNEURS - VenteDépendance -
000AL038823/06/2025228 800,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AL039523/06/2025228 800,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO016820/06/2025225 000,00 € - , RTE D'ESCANNEVILLE - Vente - -
000AO017120/06/2025225 000,00 €3, RTE D'ESCANNEVILLE74 m²VenteMaison3
000AA016214/06/2025246 000,00 €39, AV DE LA MER - VenteDépendance -
000AA016214/06/2025246 000,00 €39, AV DE LA MER42 m²VenteAppartement3
000AA016214/06/2025246 000,00 €39, AV DE LA MER - VenteDépendance -
000AA016214/06/2025146 000,00 €39, AV DE LA MER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Merville-franceville-plage

  • Surface : 10.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 189.83 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 452.52 ha (45% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 33.61 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 56.13 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 16.05 ha (2% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 272
  • Solde débiteur total calculé : 32 235 808,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 235 801,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 272 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Merville-franceville-plage?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Merville-franceville-plage, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Merville-franceville-plage
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Merville-franceville-plage, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune