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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-samson (14670)

Informations générales sur la commune de Saint-samson

Informations mairie :

Maire de Saint-samson : Daniel ROUSSEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-samson :

 Téléphone : 02 31 39 10 45

Courriel : mairie.de.st-samson@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-samson

Grentheville (14540)

Distance : 16.77 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 895

Bavent (14860)

Distance : 8.96 km

Superficie : 18.58 km²

Population : 1 810

Mezidon canon (14270)

Distance : 15.92 km

Superficie : 104.04 km²

Population : 9 930

Saint leger dubosq (14430)

Distance : 14.19 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 170

Conde sur ifs (14270)

Distance : 15.92 km

Percy en auge (14270)

Distance : 15.92 km

Touffreville (14940)

Distance : 7.97 km

Superficie : 5.79 km²

Population : 352

Emieville (14630)

Distance : 11.39 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 596

Airan (14370)

Distance : 7.02 km

Superficie : 41.34 km²

Population : 1 790

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS MANOIR DE TOURPES BURES/D (Troarn ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01465724R0002locaux professionnelsPC11/10/2024DOMAINE DE LA BROUSSE
01465722P0001logementsPC16/12/2022LYSALEX
01465722P0001locaux professionnelsPC16/12/2022LYSALEX
01465720P0003logementsPC19/03/2020DOMAINE DE LA BROUSSE
01465719R0001locaux professionnelsPC06/03/2019LYSALEX
01465717R0004locaux professionnelsPC22/11/2017DOMAINE DE LA BROUSSE
01465717R0003locaux professionnelsPC31/08/2017DOMAINE DE LA BROUSSE
01465714R0004locaux professionnelsPC18/08/2014DOMAINE DE LA BROUSSE
01465714R0003locaux professionnelsPC30/07/2014DOMAINE DE LA BROUSSE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-samson (14670) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB010918/12/2024201 550,00 €12, PL DES ACACIAS74 m²VenteMaison4
000AB011618/12/2024201 550,00 €10, PL DES ACACIAS - Vente - -
0000A000627/05/20241 932 000,00 € - , MARAIS DE TROARN - Vente - -
0000A000727/05/20241 932 000,00 € - , MARAIS DE TROARN - Vente - -
0000A000827/05/20241 932 000,00 € - , MARAIS DE TROARN - Vente - -
0000A000927/05/20241 932 000,00 € - , MARAIS DE TROARN - Vente - -
0000A001027/05/20241 932 000,00 € - , MARAIS DE TROARN - Vente - -
0000A006027/05/20241 932 000,00 € - , MARAIS DE ST SAMSON - Vente - -
0000A006127/05/20241 932 000,00 € - , MARAIS DE ST SAMSON - Vente - -
0000A006227/05/20241 932 000,00 € - , MARAIS DE ST SAMSON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-samson

  • Surface : 3.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.27 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 337.47 ha (92% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0.92 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0.06 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 125
  • Solde débiteur total calculé : 1 328 817,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 328 815,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 125 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-samson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-samson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-samson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-samson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune