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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frenouville (14630)

Informations générales sur la commune de Frenouville

Informations mairie :

Maire de Frenouville : Alain PORQUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frenouville :

 Téléphone : 02 31 23 43 31

Courriel : secretariat-general@frenouville.com

: Site internet : http://www.frenouville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frenouville

Carpiquet (14650)

Distance : 15.34 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 2 500

Rocquancourt (14540)

Distance : 5.21 km

Superficie : 8.28 km²

Population : 893

Trois monts (14210)

Distance : 19.57 km

Superficie : 9.4 km²

Population : 435

Brucourt (14160)

Distance : 17.70 km

Superficie : 6.65 km²

Population : 117

Amaye sur orne (14210)

Distance : 19.57 km

Superficie : 5.29 km²

Population : 1 010

Cesny aux vignes (14270)

Distance : 16.04 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 447

Clinchamps sur orne (14320)

Distance : 10.41 km

Blainville sur orne (14550)

Distance : 9.95 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 5 780

Poussy la campagne (14540)

Distance : 5.21 km

Touffreville (14940)

Distance : 4.45 km

Superficie : 5.79 km²

Population : 352

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0142872500001logementsPC03/03/2025RIHANE INVESTISSEMENTS
01428723U0027locaux professionnelsDP29/08/2023SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01428723P0002logementsPC11/04/2023TCHUTCHU
01428722P0024logementsPC13/10/2022BEL BV
01428722R0003locaux professionnelsPC14/09/2022COMMUNE DE FRENOUVILLE
01428721D0001terrainsPA29/08/2022TRIUMVIRAT FINANCES
01428721D0002terrainsPA29/08/2022TRIUMVIRAT FINANCES
01428721D0003terrainsPA29/08/2022TRIUMVIRAT FINANCES
01428721D0004terrainsPA29/10/2021VIABILIS LA QUALITE DE L AMENAGEMENT
01428718D0001terrainsPA23/08/2018VIABILIS LA QUALITE DE L AMENAGEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Frenouville (14630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB061518/06/202579 000,00 € - , LE BAS DU MARAIS - Vente - -
000AC045413/06/20253 800,00 € - , LA GARE - Vente - -
000AC045513/06/20258 250,00 € - , LA GARE - Vente - -
000AC004421/05/2025550 000,00 €19, RUE FRED SCAMARONI235 m²VenteMaison7
000AC030521/05/2025550 000,00 €19, RUE FRED SCAMARONI - Vente - -
000AC038621/05/2025550 000,00 €19, RUE FRED SCAMARONI - Vente - -
000ZB064321/05/202569 000,00 € - , LE BAS DU MARAIS - Vente - -
000ZH015921/05/2025550 000,00 € - , SUR LES PRES - Vente - -
000AB013606/05/2025237 200,00 €13, RUE ROGER DUPONT132 m²VenteMaison6
000AB019328/04/2025226 000,00 €4, RUE DU SIX JUIN 1944110 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Frenouville

  • Surface : 6.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.78 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 20.62 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 11 195 880,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 195 880,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frenouville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frenouville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frenouville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frenouville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune