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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morteaux-couliboeuf (14620)

Informations générales sur la commune de Morteaux-couliboeuf

Informations mairie :

Maire de Morteaux-couliboeuf : Christian BACHELEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morteaux-couliboeuf :

 Téléphone : 02 31 90 70 92

Courriel : mairie.morteaux-couliboeuf@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.morteaux-couliboeuf.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morteaux-couliboeuf

Saint gervais des sablons (61160)

Distance : 12.14 km

Superficie : 8.79 km²

Population : 73

Beaumais (14620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 184

Cesny aux vignes (14270)

Distance : 19.07 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 447

Saint germain langot (14700)

Distance : 18.14 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 324

Mont ormel (61160)

Distance : 12.14 km

Superficie : 3.73 km²

Population : 55

Argentan (61200)

Distance : 18.30 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 14 500

Montabard (61160)

Distance : 12.14 km

Superficie : 11.07 km²

Population : 298

Les loges saulces (14700)

Distance : 18.14 km

Superficie : 6.83 km²

Population : 173

Bernieres d ailly (14170)

Distance : 8.69 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 252

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS CHATEAU, ABORDS CHATEAU ET CHATEAU DE VICQUES, ABORDS EGLISE DE MORTEAUX ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01445221R0011locaux professionnelsPC31/01/2022COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
01445221P0008locaux professionnelsPC18/01/2022EARL BISSON
01445221R0007locaux professionnelsPC22/11/2021GAEC LALLIER
01445221P0003locaux professionnelsPC06/07/2021EARL BISSON
01445220U0002locaux professionnelsDP04/06/2020SCI GALEQ
01445215R0001locaux professionnelsPC19/05/2015EARL DU PERREY
01445214R0008locaux professionnelsPC03/12/2014EARL VIGAN
01445213U0009locaux professionnelsDP07/12/2013TUTOR EUROP ESSONNE
01445213R0009locaux professionnelsPC13/10/2013REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRES

Les dernières ventes sur la commune de Morteaux-couliboeuf (14620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C004927/12/202497 600,00 € - , CANTEPIE - Vente - -
0000C005927/12/202497 600,00 € - , SUR CANTEPIE - Vente - -
0000C008227/12/202497 600,00 € - , CANTEPIE - Vente - -
0000C025327/12/202497 600,00 € - , SUR CANTEPIE - Vente - -
0000C024812/12/2024162 000,00 €1, RUE DU TRAINEFEUILLE84 m²VenteMaison4
0000C024812/12/2024162 000,00 €1, RUE DU TRAINEFEUILLE84 m²VenteMaison4
0000C024812/12/2024162 000,00 €1, RUE DU TRAINEFEUILLE84 m²VenteMaison4
0000C024812/12/2024162 000,00 €1, RUE DU TRAINEFEUILLE84 m²VenteMaison4
0000C024912/12/2024162 000,00 € - , CANTEPIE - Vente - -
0000C024912/12/2024162 000,00 € - , CANTEPIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Morteaux-couliboeuf

  • Surface : 11.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.77 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 12.0 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.19 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.99 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 7 058 971,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 058 973,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morteaux-couliboeuf?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morteaux-couliboeuf, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morteaux-couliboeuf
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morteaux-couliboeuf, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune