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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morteaux-couliboeuf (14620)

Informations générales sur la commune de Morteaux-couliboeuf

Informations mairie :

Maire de Morteaux-couliboeuf : Christian BACHELEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morteaux-couliboeuf :

 Téléphone : 02 31 90 70 92

Courriel : mairie.morteaux-couliboeuf@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.morteaux-couliboeuf.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morteaux-couliboeuf

Le mesnil mauger (14270)

Distance : 19.06 km

Trun (61160)

Distance : 9.84 km

Superficie : 9.18 km²

Population : 1 340

Sarceaux (61200)

Distance : 18.23 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 1 080

Le marais la chapelle (14620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.46 km²

Population : 110

Grainville langannerie (14190)

Distance : 18.59 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 727

Argentan (61200)

Distance : 18.23 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 14 500

Vaudeloges (14170)

Distance : 8.63 km

Juvigny sur orne (61200)

Distance : 18.23 km

Superficie : 3.33 km²

Population : 118

Fleure (61200)

Distance : 18.23 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 214

Morteaux couliboeuf (14620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.89 km²

Population : 642

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS CHATEAU, ABORDS CHATEAU ET CHATEAU DE VICQUES, ABORDS EGLISE DE MORTEAUX ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01445221R0011locaux professionnelsPC31/01/2022COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
01445221P0008locaux professionnelsPC18/01/2022EARL BISSON
01445221R0007locaux professionnelsPC22/11/2021GAEC LALLIER
01445221P0003locaux professionnelsPC06/07/2021EARL BISSON
01445220U0002locaux professionnelsDP04/06/2020SCI GALEQ
01445217R0001locaux professionnelsPC12/10/2017COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
01445215R0001locaux professionnelsPC19/05/2015SCEA DU PERREY
01445214R0008locaux professionnelsPC03/12/2014SCEA VIGAN
01445213U0009locaux professionnelsDP07/12/2013TUTOR EUROP ESSONNE
01445213R0009locaux professionnelsPC13/10/2013REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRES

Les dernières ventes sur la commune de Morteaux-couliboeuf (14620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A043521/03/2025191 000,00 € - , LE PERREY - Vente - -
000ZC004021/03/2025191 000,00 €4, RUE DE LA FORGE - VenteDépendance -
000ZC004021/03/2025191 000,00 €4, RUE DE LA FORGE95 m²VenteMaison5
0000G008711/03/202590 000,00 €20, RUE DE LA JUSTICE DE PAIX - VenteDépendance -
0000G008711/03/202590 000,00 €20, RUE DE LA JUSTICE DE PAIX51 m²VenteMaison2
0000G030311/03/202590 000,00 € - , LE GRAND COULIBOEUF - Vente - -
0000A029326/02/2025185 000,00 € - , LA RUE DE MORTEAUX - Vente - -
0000A029426/02/2025185 000,00 €4, IMP DU MOULIN94 m²VenteMaison4
0000A037626/02/2025146 000,00 €13, RTE DE BEAUMAIS108 m²VenteMaison5
0000A037626/02/2025146 000,00 €13, RTE DE BEAUMAIS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Morteaux-couliboeuf

  • Surface : 11.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.77 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 12.0 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.19 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.99 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 7 058 971,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 058 973,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morteaux-couliboeuf?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morteaux-couliboeuf, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morteaux-couliboeuf
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morteaux-couliboeuf, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune