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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Subles (14400)

Informations générales sur la commune de Subles

Informations mairie :

Maire de Subles : Thierry DUBOSQ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Subles :

 Téléphone : 02 31 92 57 49

Courriel : mairiedesubles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairiedesubles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Subles

Agy (14400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.27 km²

Population : 291

Longraye (14250)

Distance : 14.16 km

Vaux sur aure (14400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.5 km²

Population : 358

Mosles (14400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.49 km²

Population : 363

Longues sur mer (14400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.37 km²

Population : 626

Port en bessin huppain (14520)

Distance : 9.03 km

Superficie : 8.05 km²

Population : 1 980

Saint martin des entrees (14400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 713

Juvigny sur seulles (14250)

Distance : 14.16 km

Superficie : 3.55 km²

Population : 85

Saint paul du vernay (14490)

Distance : 15.81 km

Superficie : 15.39 km²

Population : 827

Tracy sur mer (14117)

Distance : 9.67 km

Superficie : 3.73 km²

Population : 345

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DE L`EGLISE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01467923P0016logementsPC27/11/2023SCI JCLTM
01467922P0021logementsPC06/02/2023LYONES
01467922P0023logementsPC06/02/2023LYONES
01467922P0022logementsPC30/01/2023LYONES
01467921D0001terrainsPA19/05/2022VESQUAL LOTISSEUR
01467921D0002terrainsPA10/03/2022TERRE D AVENIR
01467921U0021locaux professionnelsDP10/01/2022SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01467920D0003terrainsPA26/03/2021FONCIM
01467920D0004terrainsPA26/03/2021FONCIM
01467918P0003locaux professionnelsPC27/10/2018COMMUNE DE SUBLES

Les dernières ventes sur la commune de Subles (14400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB019630/12/202455 500,00 € - , LA PIECE DE BRUNVILLE - Vente terrain à bâtir - -
000AC022404/10/2024314 575,00 €2, RUE DES POMMIERS108 m²VenteMaison5
000AC022404/10/2024314 575,00 €2, RUE DES POMMIERS108 m²VenteMaison5
000AB015801/10/202455 000,00 € - , LA PIECE DE BRUNVILLE - Vente - -
000AB017623/09/202459 500,00 € - , LA PIECE DE BRUNVILLE - Vente terrain à bâtir - -
000AB018023/09/202452 000,00 € - , LA PIECE DE BRUNVILLE - Vente terrain à bâtir - -
000AD001820/09/202489 000,00 €10, RUE DES MESANGES81 m²VenteMaison4
000AB019811/09/202451 300,00 € - , LA PIECE DE BRUNVILLE - Vente terrain à bâtir - -
000AB015310/09/202455 000,00 € - , LA PIECE DE BRUNVILLE - Vente - -
000AB015410/09/202454 500,00 € - , LA PIECE DE BRUNVILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Subles

  • Surface : 2.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.19 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 159.06 ha (65% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 155
  • Solde débiteur total calculé : 3 444 232,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 444 231,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Subles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Subles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Subles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Subles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune