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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marguerite-d-elle (14330)

Informations générales sur la commune de Sainte-marguerite-d-elle

Informations mairie :

Maire de Sainte-marguerite-d-elle : Erick DORAND

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-marguerite-d-elle :

 Téléphone : 02 31 22 81 64

Courriel : mairie.stemargueritedelle@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-marguerite-d-elle

Blay (14400)

Distance : 17.97 km

Superficie : 7.16 km²

Population : 390

Gefosse fontenay (14230)

Distance : 11.08 km

Superficie : 11.29 km²

Population : 141

Canchy (14230)

Distance : 11.08 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 204

Saint jean d elle (50810)

Distance : 14.24 km

Saint clair sur l elle (50680)

Distance : 8.12 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 963

Mandeville en bessin (14710)

Distance : 8.85 km

Superficie : 8.9 km²

Population : 343

Lison (14330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.94 km²

Population : 454

La luzerne (50680)

Distance : 8.12 km

Superficie : 1.96 km²

Population : 78

Cartigny l epinay (14330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 307

Saint martin des entrees (14400)

Distance : 17.97 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 713

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU MANOIR DE LA RIVIERE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01461424U0009locaux professionnelsDP18/12/2024NW JOULES
01461423P0008locaux professionnelsPC20/02/2024FAL STUD
01461421P0010locaux professionnelsPC07/05/2022EARL LEFRANCOIS
01461420R0003locaux professionnelsPC04/09/2020GAEC LES FISELLIERES
01461416R0014locaux professionnelsPC15/01/2017EARL FERME DES BOIS
01461416R0011locaux professionnelsPC20/10/2016EARL LES FISELLIERES
01461416R0003locaux professionnelsPC26/03/2016COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY
01461416R0001locaux professionnelsPC10/02/2016GAEC DU BOURG LEVILLAIN
01461415R0001locaux professionnelsPC04/05/2015EARL LES FISELLIERES
01461414R0001locaux professionnelsPC11/06/2014EARL MONTIGNY

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-marguerite-d-elle (14330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D030906/06/202540 000,00 €9, PL DE LA GARE171 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D030906/06/202540 000,00 €9, PL DE LA GARE100 m²VenteAppartement5
0000D036306/06/202540 000,00 € - , LA GARE - Vente - -
0000C054621/05/2025150 000,00 € - , LE BOURG STE MARGUERITE - Vente - -
0000C054621/05/2025150 000,00 € - , LE BOURG STE MARGUERITE - Vente - -
0000C054621/05/2025150 000,00 € - , LE BOURG STE MARGUERITE - Vente - -
0000E033123/04/202557 492,00 € - , LE JARDIN DE LA BOULANGERI - Vente - -
0000E033223/04/202557 492,00 € - , LE COSTIL - Vente - -
0000E036123/04/202557 492,00 € - , LA PIECE D EN HAUT - Vente - -
0000E036223/04/202557 492,00 € - , LA PIECE DU MILIEU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marguerite-d-elle

  • Surface : 20.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 78.69 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1738.83 ha (84% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 6 098 137,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 098 136,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-marguerite-d-elle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-marguerite-d-elle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-marguerite-d-elle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-marguerite-d-elle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune