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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Maisoncelles-pelvey (14310)

Informations générales sur la commune de Maisoncelles-pelvey

Informations mairie :

Maire de Maisoncelles-pelvey : Valérie LEFEVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Maisoncelles-pelvey :

 Téléphone : 02 31 77 09 01

Courriel : mairie.maisoncellespelvey@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Maisoncelles-pelvey

Caumont l evente (14240)

Distance : 15.26 km

Superficie : 40.49 km²

Population : 2 380

Evrecy (14210)

Distance : 15.96 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 2 060

Esquay notre dame (14210)

Distance : 15.96 km

Superficie : 3.06 km²

Population : 1 450

Landes sur ajon (14310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 419

Tourville sur odon (14210)

Distance : 15.96 km

Superficie : 1.74 km²

Population : 1 040

Dampierre (14350)

Distance : 19.01 km

Tilly sur seulles (14250)

Distance : 12.58 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 1 720

Monts en bessin (14310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 423

Juaye mondaye (14250)

Distance : 12.58 km

Superficie : 16.1 km²

Population : 682

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01438921R0003locaux professionnelsPC17/03/2022D.2.N
01438921R0004locaux professionnelsPC27/01/2022ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE
01438921D0001terrainsPA27/12/2021TERRE D AVENIR
01438916U0002locaux professionnelsDP05/10/2016SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01438916R0001locaux professionnelsPC19/04/2016D.2.N
01438915R0001locaux professionnelsPC11/06/2015SYND MIXTE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS..

Les dernières ventes sur la commune de Maisoncelles-pelvey (14310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD015925/09/2024152 000,00 €27, RTE DE LA POSTE108 m²VenteMaison4
000ZD011120/09/2024229 400,00 €35, RTE DE LA POSTE120 m²VenteMaison3
000ZD011120/09/2024229 400,00 €35, RTE DE LA POSTE120 m²VenteMaison3
000ZD014813/09/2024100 000,00 €51, RTE DE LA POSTE - VenteDépendance -
000ZD014813/09/2024100 000,00 €51, RTE DE LA POSTE70 m²VenteMaison4
000ZD014813/09/2024100 000,00 €51, RTE DE LA POSTE - VenteDépendance -
000ZD014813/09/2024100 000,00 €51, RTE DE LA POSTE70 m²VenteMaison4
000ZC012912/07/20244 620,00 € - , HAUT D HERMILLY - Echange - -
000ZB006818/06/2024225 000,00 €115, RTE DE LA CROIX108 m²VenteMaison6
000ZB006818/06/2024225 000,00 €115, RTE DE LA CROIX108 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Maisoncelles-pelvey

  • Surface : 5.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 257.57 ha (47% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.54 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 23.77 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 123
  • Solde débiteur total calculé : 1 691 862,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 691 856,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 123 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Maisoncelles-pelvey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Maisoncelles-pelvey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Maisoncelles-pelvey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Maisoncelles-pelvey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune