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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montfranc (12380)

Informations générales sur la commune de Montfranc

Informations mairie :

Maire de Montfranc : Michelle FONTANILLES

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Montfranc :

 Téléphone : 05 65 99 66 24

Courriel : mairiemontfranc@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montfranc

Montfranc (12380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 127

Brasc (12550)

Distance : 10.03 km

Superficie : 20.26 km²

Population : 171

Saint juery (12550)

Distance : 10.03 km

Superficie : 29.08 km²

Population : 287

Pousthomy (12380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.36 km²

Population : 215

Lacaune (81230)

Distance : 19.05 km

Superficie : 91.35 km²

Population : 2 600

Coupiac (12550)

Distance : 10.03 km

Superficie : 24.87 km²

Population : 407

Broquies (12480)

Distance : 17.75 km

Superficie : 37.88 km²

Population : 629

Saint salvi de carcaves (81530)

Distance : 10.47 km

Superficie : 11 km²

Population : 76

Laval roqueceziere (12380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.67 km²

Population : 278

Murasson (12370)

Distance : 14.68 km

Superficie : 40.45 km²

Population : 191

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0121522500006logementsDP28/04/2025SCI LE CLOS
01215224F1002locaux professionnelsPC27/02/2025DE MEAUX
0121522500003locaux professionnelsDP05/02/2025COMMUNE DE MONTFRANC
01215220U1001locaux professionnelsPC12/03/2020GAEC LA MISS AUBRAC
01215216L1004locaux professionnelsPC12/01/2017COMMUNE DE MONTFRANC
01215216L2002locaux professionnelsDP19/06/2016COMMUNE DE MONTFRANC
01215215L1003locaux professionnelsPC22/09/2015FONTANILLES
01215215L1002locaux professionnelsPC07/05/2015SARL DURAND PERE ET FILS

Les dernières ventes sur la commune de Montfranc (12380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C016430/12/2024412 700,00 € - , LE BOIS DU ROI - Vente - -
0000C016530/12/202426 000,00 € - , LE BOIS DU ROI - Vente - -
0000C020730/12/2024412 700,00 € - , LE BOIS DU ROI - Vente - -
0000C020830/12/202426 000,00 € - , LE BOIS DU ROI - Vente - -
0000C020830/12/202426 000,00 € - , LE BOIS DU ROI - Vente - -
0000D008330/12/2024412 700,00 € - , LE THERMAS - Vente - -
0000D008430/12/2024412 700,00 € - , LE SAHUQUET - Vente - -
0000D008530/12/2024412 700,00 € - , LE SAHUQUET - Vente - -
0000D008630/12/2024412 700,00 € - , LE SAHUQUET - Vente - -
0000D008730/12/202426 000,00 € - , LE SAHUQUET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montfranc

  • Surface : 6.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 5.69 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 533.34 ha (86% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 80.8 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 134
  • Solde débiteur total calculé : 1 976 838,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 976 836,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montfranc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montfranc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montfranc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montfranc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune