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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-et-saint-paul (12250)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-et-saint-paul

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-et-saint-paul : Anne CALMELS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-et-saint-paul :

 Téléphone : 05 65 99 14 79

Courriel : st-jean.st-paul@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintjeanetsaintpaul.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-et-saint-paul

Compregnac (12100)

Distance : 18.24 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 266

Saint victor et melvieu (12400)

Distance : 19.45 km

Superficie : 18.04 km²

Population : 378

Cornus (12540)

Distance : 16.12 km

Superficie : 93.38 km²

Population : 532

Roquefort sur soulzon (12250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.83 km²

Population : 588

Brusque (12360)

Distance : 18.96 km

Superficie : 36.13 km²

Population : 291

Gissac (12360)

Distance : 18.96 km

Superficie : 31.23 km²

Population : 107

Saint beaulize (12540)

Distance : 16.12 km

Superficie : 20.14 km²

Population : 103

Peux et couffouleux (12360)

Distance : 18.96 km

Superficie : 22.02 km²

Population : 91

Saint rome de cernon (12490)

Distance : 15.94 km

Superficie : 37.8 km²

Population : 908

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de la Vialette ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01223223G0012locaux professionnelsDP31/08/2023ENEDIS
01223223G0009locaux professionnelsDP20/08/2023ENEDIS
01223222G0004locaux professionnelsPC03/02/2023GAEC DE CAUSSANUS
01223223G0020locaux professionnelsDP11/01/2023LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS
01223222G0003locaux professionnelsDP08/03/2022ENEDIS
01223221G0009locaux professionnelsPC24/01/2022GAEC DE L ANNOU
01223221G0010locaux professionnelsPC24/01/2022GAEC DE L ANNOU
01223221G0008locaux professionnelsPC02/12/2021COMMUNE DE SAINT JEAN ET SAINT PAUL
01223221G0006locaux professionnelsPC12/10/2021CENTRE RECHERCHE DE TOULOUSE
01223221G0004locaux professionnelsPC26/07/2021GAEC DE LA CAZELLE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-et-saint-paul (12250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B015924/12/20241 000,00 €5141, SAINT PAUL DES FONTS16 m²VenteMaison -
0000B062124/12/20241 000,00 € - , LA CARRULE - Vente - -
0000B108214/11/202415 000,00 € - , LES TOURIES - Echange - -
0000B130414/11/202415 000,00 €5084, LE VIALARET152 m²EchangeMaison7
0000B008630/10/20247 500,00 €5124, SAINT PAUL DES FONTS - VenteDépendance -
0000B008730/10/20247 500,00 € - , SAINT PAUL DES FONTS - Vente - -
0000B008730/10/20247 500,00 € - , SAINT PAUL DES FONTS - Vente - -
0000B127730/10/20247 500,00 € - , SAINT PAUL DES FONTS - Vente - -
0000B132310/09/202416 670,00 € - , SAINT PAUL DES FONTS - Vente - -
0000B131713/08/20241,00 € - , LAPARRO - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-et-saint-paul

  • Surface : 37.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.0 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 408.39 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1442.06 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 610.71 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 5 190 792,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 190 785,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-et-saint-paul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-et-saint-paul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-et-saint-paul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-et-saint-paul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune