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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rebourguil (12400)

Informations générales sur la commune de Rebourguil

Informations mairie :

Maire de Rebourguil : Anne-Claire SOLIER-ASSIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rebourguil :

 Téléphone : 05 65 99 83 11

Courriel : mairierebourguil@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rebourguil

Rebourguil (12400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.23 km²

Population : 287

La bastide pradines (12490)

Distance : 14.95 km

Superficie : 20.53 km²

Population : 104

Montlaur (12400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.53 km²

Population : 653

Saint victor et melvieu (12400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.04 km²

Population : 378

Combret (12370)

Distance : 18.68 km

Superficie : 49.97 km²

Population : 280

Vabres l abbaye (12400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.3 km²

Population : 1 220

Saint felix de sorgues (12400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.09 km²

Population : 229

Belmont sur rance (12370)

Distance : 18.68 km

Superficie : 44.21 km²

Population : 1 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01219524G0008locaux professionnelsDP21/12/2024ENEDIS
01219524G0002locaux professionnelsPC04/10/2024GAEC DU LAUZIER
01219522G0008locaux professionnelsPC01/08/2023SCI BONJEAN DU ROUGIER
01219523G0002locaux professionnelsDP30/06/2023GAEC DU MAS DE SALVAYRE
01219523G0001locaux professionnelsPC15/06/2023CHARCUTERIE CAMILLE CROS
01219522G0007locaux professionnelsDP14/11/2022ENEDIS
01219522G0003locaux professionnelsPC28/04/2022CHARCUTERIE CAMILLE CROS
01219521G0007locaux professionnelsPC10/04/2022COFINSOL 2
01219521G0002locaux professionnelsPC30/06/2021ASSIE
01219519G0007locaux professionnelsDP22/12/2019ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Rebourguil (12400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000H003923/12/2024459,00 € - , LE MAS DE BERNY - Vente - -
0000H005323/12/2024459,00 € - , LE MAS DE BERNY - Vente - -
0000H005423/12/2024459,00 € - , LE MAS DE BERNY - Vente - -
0000H005923/12/2024459,00 € - , LE BURGATEL - Vente - -
000ZB002123/12/202462 000,00 € - , LE MAS DE MAZEL - Vente - -
000ZB003723/12/202462 000,00 € - , LE MAS DE MAZEL - Vente - -
000ZB003723/12/202462 000,00 € - , LE MAS DE MAZEL - Vente - -
000ZB003723/12/202462 000,00 € - , LE MAS DE MAZEL - Vente - -
000ZI000223/12/2024459,00 € - , LE MAS DE BERNY - Vente - -
000ZT003223/12/202462 000,00 € - , LA COMBE ROUDIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rebourguil

  • Surface : 35.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 103.6 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1479.31 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 970.55 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 161
  • Solde débiteur total calculé : 5 568 106,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 568 106,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rebourguil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rebourguil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rebourguil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rebourguil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune