mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montbazens (12220)

Informations générales sur la commune de Montbazens

Informations mairie :

Maire de Montbazens : Jacques MOLIERES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montbazens :

 Téléphone : 05 65 80 60 06

Courriel : mairie.montbazens@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.montbazens.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montbazens

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0121482500002locaux professionnelsPC10/07/2025EARL DE FONVIVE
01214824G0009locaux professionnelsPC07/04/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
01214824G0020locaux professionnelsDP06/05/2024VALENERGIES
01214824G0003locaux professionnelsPC15/04/2024EARL DU REDOUNDOU
01214824G0003locaux professionnelsDP05/03/2024VALHIOS 2
01214822G0011locaux professionnelsPC19/05/2023COMMUNE DE MONTBAZENS
01214822G0009locaux professionnelsPC06/02/2023PROJECTION PLASMA SYSTEME 2PS
01214822G0018locaux professionnelsDP28/10/2022SCHWACAM
01214822G0007locaux professionnelsPC13/09/2022SOLEVIAL
01214821G0010locaux professionnelsPC11/03/2022COMMUNE DE MONTBAZENS

Les dernières ventes sur la commune de Montbazens (12220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Montbazens

  • Surface : 17.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 96.99 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 467.64 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1131.01 ha (65% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 48.69 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montbazens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montbazens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montbazens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montbazens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune