mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mas-saintes-puelles (11400)

Informations générales sur la commune de Mas-saintes-puelles

Informations mairie :

Maire de Mas-saintes-puelles : Isabelle SIAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mas-saintes-puelles :

 Téléphone : 04 68 23 17 15

Courriel : mas.saintes.puelles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mas-saintes-puelles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mas-saintes-puelles

Lasbordes (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.55 km²

Population : 823

Roumens (31540)

Distance : 16.19 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 247

Soupex (11320)

Distance : 11.41 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 263

Saint martin lalande (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.7 km²

Population : 1 140

Puginier (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 155

Mas saintes puelles (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.94 km²

Population : 940

Villepinte (11150)

Distance : 11.61 km

Superficie : 15.44 km²

Population : 1 340

Issel (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.22 km²

Population : 499

Brezilhac (11270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 7.2 km²

Population : 177

Cazalrenoux (11270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 13.77 km²

Population : 91

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ecluse triple de Laurens sur le canal du Midi, Maison éclusière de Laurens sur le canal du Midi, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Castelnaudary ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0112252600008locaux professionnelsDP26/06/2026REDEN INVESTMENTS FRANCE
0112252500001locaux professionnelsPC17/10/2025LA RIVIERE DE ST ANDRE
0112252400006locaux professionnelsPC27/08/2024RESOTAINER
0112252400003locaux professionnelsPC02/08/2024ECOLE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE
0112252300007locaux professionnelsPC06/03/2024LES 3P
0112252300009locaux professionnelsDP09/07/2023VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
0112252200006locaux professionnelsPC04/01/2023RS 2020 PROJET 7
0112252200004logementsPC04/07/2022SCI GUIRAUD FRERES
0112252100004logementsPC18/11/2021SAINTES-PUELLES INVEST
01122521M0001terrainsPA09/07/2021COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES

Les dernières ventes sur la commune de Mas-saintes-puelles (11400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F008103/12/2025220 000,00 € - , LA POTERIE - Vente - -
0000F062803/12/2025220 000,00 € - , LA POTERIE - Vente - -
0000F063903/12/2025220 000,00 €192, LA POTERIE1100 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000F064003/12/2025220 000,00 € - , LA POTERIE - Vente - -
0000F067203/12/2025220 000,00 € - , LA POTERIE - Vente - -
000ZB005603/12/2025220 000,00 € - , LA POTERIE - Vente - -
0000E112420/11/202582 000,00 €61, LE VILLAGE80 m²VenteMaison3
0000E112420/11/202582 000,00 €61, LE VILLAGE - VenteDépendance -
0000E011430/10/2025196 000,00 €10, RUE DES DEPORTES102 m²VenteMaison4
0000E013502/10/2025161 500,00 €6, RUE DES REMPARTS133 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Mas-saintes-puelles

  • Surface : 28.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.38 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2.04 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 721.87 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 24.48 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 10 251 159,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 251 158,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mas-saintes-puelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mas-saintes-puelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mas-saintes-puelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mas-saintes-puelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune