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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mas-saintes-puelles (11400)

Informations générales sur la commune de Mas-saintes-puelles

Informations mairie :

Maire de Mas-saintes-puelles : Isabelle SIAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mas-saintes-puelles :

 Téléphone : 04 68 23 17 15

Courriel : mas.saintes.puelles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mas-saintes-puelles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mas-saintes-puelles

Orsans (11270)

Distance : 16.84 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 100

Ricaud (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.18 km²

Population : 305

Belleserre (81540)

Distance : 16.51 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 168

Revel (31250)

Distance : 13.76 km

Superficie : 35.62 km²

Population : 9 970

Treville (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 107

La pomarede (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.32 km²

Population : 149

Saint papoul (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.33 km²

Population : 836

Mas saintes puelles (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.94 km²

Population : 940

Peyrens (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 514

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ecluse triple de Laurens sur le canal du Midi, Maison éclusière de Laurens sur le canal du Midi, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Castelnaudary ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0112252400006locaux professionnelsPC27/08/2024RESOTAINER
0112252400003locaux professionnelsPC02/08/2024ENAC CENTRE DE CASTELNAUDARY
0112252300007locaux professionnelsPC06/03/2024LES 3P
0112252300009locaux professionnelsDP09/07/2023DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST
0112252200006locaux professionnelsPC04/01/2023RS 2020 PROJET 7
0112252200004logementsPC04/07/2022SCI GUIRAUD FRERES
0112252100004logementsPC18/11/2021TERRE D AUDE
01122521M0001terrainsPA09/07/2021COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES
01122520M0001terrainsPA19/10/2020SCI DU MAS SAINTES PUELLES
01122517M0009logementsPC27/06/2018SAINTES-PUELLES INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Mas-saintes-puelles (11400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E026423/12/2024106 700,00 € - , A COURDELE - Vente - -
0000E046223/12/2024106 700,00 € - , BOUTARIC-BAS - Vente - -
0000E051523/12/2024106 700,00 € - , BOUTARIC-HAUT - Vente - -
0000E099723/12/2024106 700,00 € - , BOUTARIC-HAUT - Vente - -
0000E138623/12/2024106 700,00 € - , BOUTARIC-HAUT - Vente - -
0000E147523/12/2024106 700,00 € - , BOUTARIC-HAUT - Vente - -
0000E147623/12/2024106 700,00 € - , BOUTARIC-HAUT - Vente - -
0000E147723/12/2024106 700,00 € - , BOUTARIC-HAUT - Vente - -
0000E148023/12/2024106 700,00 € - , BOUTARIC-HAUT - Vente - -
- 23/12/2024106 700,00 €321, BOUTARIC-HAUT62 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Mas-saintes-puelles

  • Surface : 28.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.38 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2.04 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 721.87 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 24.48 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 10 251 159,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 251 158,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mas-saintes-puelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mas-saintes-puelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mas-saintes-puelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mas-saintes-puelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune