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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pomas (11250)

Informations générales sur la commune de Pomas

Informations mairie :

Maire de Pomas : Christian ROBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pomas :

 Téléphone : 04 68 69 42 67

Courriel : mairiepomas@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-pomas.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pomas

Villarzel du razes (11300)

Distance : 18.83 km

Superficie : 12.99 km²

Population : 109

Arques (11190)

Distance : 19.77 km

Superficie : 19.06 km²

Population : 251

Leuc (11250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.72 km²

Population : 850

Villar st anselme (11250)

Distance : 0.00 km

Brugairolles (11300)

Distance : 18.83 km

Superficie : 8.78 km²

Population : 273

Ventenac cabardes (11610)

Distance : 18.95 km

Superficie : 10.82 km²

Population : 1 010

Missegre (11580)

Distance : 10.40 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 67

Malvies (11300)

Distance : 18.83 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 383

Rouffiac d aude (11250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 453

Pennautier (11610)

Distance : 18.95 km

Superficie : 18.53 km²

Population : 2 570

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01129323D0003terrainsPA22/03/2024MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
01129323D0009locaux professionnelsPC23/01/2024COMMUNE DE POMAS
01129322D0001terrainsPA21/09/2022SERVICE DES EAUX
01129321D0010logementsPC28/02/2022SCI DES CEDRES
01129321D0001terrainsPA04/06/2021COMMUNE DE POMAS
01129320D0014logementsPC29/04/2021BAC IMMOBILIER PROMOTION
01129319H0016locaux professionnelsDP03/03/2020ENEDIS
01129319H0001logementsPC26/05/2019BAC IMMOBILIER PROMOTION
01129319H0003logementsPC20/05/2019BAC IMMOBILIER PROMOTION
01129319H0004logementsPC20/05/2019BAC IMMOBILIER PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Pomas (11250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A064309/12/202410 000,00 € - , TREIZE VENTS - Vente - -
0000A065409/12/202410 000,00 € - , TREIZE VENTS - Vente - -
0000A070909/12/202410 000,00 € - , COUZINES - Vente - -
0000A070909/12/202410 000,00 € - , COUZINES - Vente - -
0000A077209/12/202410 000,00 € - , PETAT - Vente - -
0000A079009/12/202410 000,00 € - , LE VIC - Vente - -
0000A079009/12/202410 000,00 € - , LE VIC - Vente - -
0000A132509/12/2024100 000,00 €246, GR GRAND RUE81 m²VenteMaison4
0000A076425/10/20243 300,00 € - , PETAT - Vente - -
0000A076825/10/20243 300,00 € - , PETAT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pomas

  • Surface : 10.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.69 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 600.77 ha (57% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0.16 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 75.75 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 332.19 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 11 976 286,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 976 286,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pomas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pomas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pomas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pomas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune