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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Counozouls (11140)

Informations générales sur la commune de Counozouls

Informations mairie :

Maire de Counozouls : Patrick DE BOISSIEU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Counozouls :

 Téléphone : 04 68 20 52 62

Courriel : mairiecounozouls@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.counozouls.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Counozouls

Puilaurens (11140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.71 km²

Population : 277

Le pla (09460)

Distance : 13.64 km

Superficie : 12.95 km²

Population : 57

Rouze (09460)

Distance : 13.64 km

Superficie : 9.51 km²

Population : 85

Le bousquet (11140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 26.53 km²

Population : 44

Granes (11500)

Distance : 12.16 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 98

Niort de sault (11140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.98 km²

Population : 27

Marsa (11140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.82 km²

Population : 20

Rodome (11140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 128

Carcanieres (09460)

Distance : 13.64 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 79

Escouloubre (11140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.95 km²

Population : 75

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0111042300008locaux professionnelsDP23/12/2024COMMUNE DE COUNOZOULS
0111042200001logementsPC28/11/2022SCI WILD HORSE RIVER
0111042200001locaux professionnelsDP16/03/2022SHE DU FARGA - SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU FARGA
01110419H0003locaux professionnelsPC03/02/2020SC SYNDICAT FORESTIER DE COUNOZOULS
01110415H0001locaux professionnelsPC03/08/2015COMMUNE DE COUNOZOULS

Les dernières ventes sur la commune de Counozouls (11140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A225603/10/20241 000,00 € - , DARDIERES - Vente - -
0000A225703/10/20241 000,00 € - , DARDIERES - Vente - -
0000A000720/08/202460 000,00 €129, LE VILLAGE67 m²VenteMaison4
0000A034320/08/202460 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A003529/07/202430 000,00 €16, LE VILLAGE42 m²VenteMaison2
0000A205129/07/202430 000,00 € - , L ESTAMPE - Vente - -
0000B117329/07/202430 000,00 € - , RIBES DE LA FARGUA - Vente - -
0000A003416/07/202489 000,00 €15, LE VILLAGE80 m²VenteMaison4
0000A126803/11/20235 000,00 € - , PUJOL - Vente - -
0000B123630/10/202322 500,00 €136, CAMP D EN COUROUNO67 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Counozouls

  • Surface : 28.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 2106.1 ha (75% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 119
  • Solde débiteur total calculé : 1 869 061,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 869 059,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 119 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Counozouls?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Counozouls, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Counozouls
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Counozouls, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune