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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moussan (11120)

Informations générales sur la commune de Moussan

Informations mairie :

Maire de Moussan : Jean-Marie Gérard MONIÉ

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Moussan :

 Téléphone : 04 68 93 61 06

Courriel : commune.moussan@orange.fr

: Site internet : http://www.moussan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moussan

Babeau bouldoux (34360)

Distance : 17.39 km

Superficie : 21.33 km²

Population : 303

Ferrieres poussarou (34360)

Distance : 17.39 km

Superficie : 25.91 km²

Population : 74

Ventenac en minervois (11120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 551

Saint chinian (34360)

Distance : 17.39 km

Superficie : 22.94 km²

Population : 1 750

Quarante (34310)

Distance : 14.88 km

Superficie : 29.99 km²

Population : 1 780

Montredon des corbieres (11100)

Distance : 19.00 km

Superficie : 17.4 km²

Population : 1 480

Saint jean de minervois (34360)

Distance : 17.39 km

Superficie : 32.85 km²

Population : 155

Ouveillan (11590)

Distance : 10.17 km

Superficie : 30.15 km²

Population : 2 420

Cebazan (34360)

Distance : 17.39 km

Superficie : 12.98 km²

Population : 620

Fabrezan (11200)

Distance : 16.42 km

Superficie : 29 km²

Population : 1 340

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Oppidum de Montlaures (vestiges), Epanchoir de Gailhousty sur le canal du Midi, Chapelle Saint-Laurent (restes) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0112582300020locaux professionnelsPC21/12/2023GDSOL 36
0112582300023locaux professionnelsPC15/12/2023LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
0112582200023logementsPC19/10/2022MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
0112582100031locaux professionnelsPC25/05/2022MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
0112582100031logementsPC25/05/2022MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
01125818L0005locaux professionnelsPC01/06/2018LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
01125817L0020logementsPC31/01/2018MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
01125816L0025logementsPC11/10/2016MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
01125816L0005locaux professionnelsPC05/07/2016THOGO
01125814L0001terrainsPA11/09/2014HECTARE SA

Les dernières ventes sur la commune de Moussan (11120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BE000124/12/20247 000,00 € - , PEPUSQUE - Vente - -
000BE000224/12/20247 000,00 € - , PEPUSQUE - Vente - -
000BI001924/12/20247 000,00 € - , LES CROUZETTES - Vente - -
000BI002024/12/20247 000,00 € - , LES CROUZETTES - Vente - -
000BI002124/12/20247 000,00 € - , LES CROUZETTES - Vente - -
000AC037916/12/2024132 000,00 € - , RUE DES LAVOIRS - Vente - -
000AA013610/12/2024122 000,00 €5, PL DU MONUMENT AUX MORTS62 m²VenteMaison3
000AH022303/12/2024180 000,00 € - , LA CONDOMINETTE - Vente - -
000BB002619/11/20242 280,00 € - , A MOUSSOULENS - Vente - -
000BB002719/11/20244 756,00 € - , A MOUSSOULENS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moussan

  • Surface : 14.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.39 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 896.48 ha (60% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 333.65 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 154.78 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 13 398 564,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 398 566,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moussan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moussan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune