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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-de-bossery (10400)

Informations générales sur la commune de Fontenay-de-bossery

Informations mairie :

Maire de Fontenay-de-bossery : Jacques VAJOU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenay-de-bossery :

 Téléphone : 03 25 39 15 62

Courriel : mairie-fontenay-de-bossery@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-de-bossery

Barbuise (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.56 km²

Population : 459

Pont sur seine (10400)

Distance : 0.00 km

Pars les romilly (10100)

Distance : 19.52 km

Superficie : 18 km²

Population : 842

Soligny les etangs (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 245

Fontaine macon (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.01 km²

Population : 682

Plessis barbuise (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.59 km²

Population : 200

Marcilly le hayer (10290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 34.45 km²

Population : 738

La saulsotte (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.97 km²

Population : 701

Faux villecerf (10290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 21.42 km²

Population : 223

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01015422C0002locaux professionnelsPC18/01/2023SAS VAL LEGUMES
01015422C0001locaux professionnelsPC05/07/2022SAS VAL LEGUMES
01015421W0002locaux professionnelsPC11/05/2021DE SAINT JEAN
01015421W0001locaux professionnelsPC30/03/2021DES MATHURINS
01015419W0003locaux professionnelsPC21/01/2020DE SAINT JEAN
01015419W0002locaux professionnelsPC23/07/2019DE SAINT JEAN
01015419W0001locaux professionnelsPC23/07/2019SAS VAL LEGUMES
01015415W0001locaux professionnelsPC06/10/2015DE SAINT JEAN
01015413W0001locaux professionnelsDP05/11/2013REGIE AUTONOME DE DEVELOPPEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-de-bossery (10400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C011303/05/20242 200,00 € - , LES AUNES - Vente - -
0000C011903/05/20242 200,00 € - , LES AUNES - Vente - -
0000C061003/05/20242 200,00 € - , LES AUNES - Vente - -
000AA001303/05/20242 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AA004303/05/20242 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C006413/10/20233 372,00 € - , LES AUNES - Vente - -
0000C012213/10/20233 372,00 € - , LES AUNES - Vente - -
000ZB005011/09/202355 000,00 €17, LA BONDIE43 m²VenteMaison2
000ZB007211/09/202355 000,00 € - , HAUT DU CHEMIN DE GUMERY - Vente - -
000ZB008311/09/202355 000,00 € - , LA BONDIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-de-bossery

  • Surface : 8.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 34.12 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 116
  • Solde débiteur total calculé : 1 214 312,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 214 313,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-de-bossery?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-de-bossery, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-de-bossery
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-de-bossery, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune