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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-sur-seine (10400)

Informations générales sur la commune de Pont-sur-seine

Informations mairie :

Maire de Pont-sur-seine : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Pont-sur-seine :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-sur-seine

La saulsotte (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.97 km²

Population : 701

Saint loup de buffigny (10100)

Distance : 19.52 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 220

Trancault (10290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 26.87 km²

Population : 187

Sourdun (77171)

Distance : 14.93 km

Superficie : 23.34 km²

Population : 1 890

Gouaix (77114)

Distance : 19.53 km

Superficie : 14.09 km²

Population : 1 560

La fosse corduan (10100)

Distance : 19.52 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 220

Nogent sur seine (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.08 km²

Population : 6 090

Saint aubin (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.76 km²

Population : 590

Villadin (10290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 12.44 km²

Population : 117

Perigny la rose (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.98 km²

Population : 138

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint -Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01029825D0001terrainsPA12/05/2025COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE
01029823W0004logementsPC26/04/2024SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
01029823W0003logementsPC22/11/2023AGES &VIE HABITAT
01029819W0005locaux professionnelsDP27/03/2019LOSANGE
01029814W0005logementsPC10/06/2015BOUYGUES IMMOBILIER
01029813W0002locaux professionnelsPC10/04/2014COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE
01029813W0009locaux professionnelsDP06/06/2013SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Les dernières ventes sur la commune de Pont-sur-seine (10400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE009702/12/2024113 000,00 €16, RUE LOT DE LA FOSSE AUX LOUPS94 m²VenteMaison5
000AB021529/11/2024120 000,00 € - , FAUBOURG SAINT MARTIN - Vente - -
000AA016627/09/20243 500,00 € - , LE MOUSSOT - Vente - -
000AA016727/09/20243 500,00 € - , LE MOUSSOT - Vente - -
000AE001627/09/2024135 000,00 €1, CHE AUX PRETRES - VenteDépendance -
000AE001627/09/2024135 000,00 €1, CHE AUX PRETRES84 m²VenteMaison4
000AE001627/09/2024135 000,00 €1, CHE AUX PRETRES - VenteDépendance -
000AE001627/09/2024135 000,00 €1, CHE AUX PRETRES84 m²VenteMaison4
000AB001213/09/2024138 000,00 €5, RUE DU RATEAU118 m²VenteMaison5
000AB001213/09/2024138 000,00 €5, RUE DU RATEAU - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-sur-seine

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 8 236 786,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 236 789,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-sur-seine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-sur-seine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-sur-seine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-sur-seine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune