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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-macon (10400)

Informations générales sur la commune de Fontaine-macon

Informations mairie :

Maire de Fontaine-macon : Jean-Jacques BOYNARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaine-macon :

 Téléphone : 03 25 39 94 98

Courriel : mairie.fontaine.macon@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-macon

Romilly sur seine (10100)

Distance : 19.52 km

Superficie : 25.46 km²

Population : 14 800

Faux villecerf (10290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 21.42 km²

Population : 223

La fosse corduan (10100)

Distance : 19.52 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 220

Pouy sur vannes (10290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 15.83 km²

Population : 151

Villadin (10290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 12.44 km²

Population : 117

Avant les marcilly (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.87 km²

Population : 522

Saint hilaire sous romilly (10100)

Distance : 19.52 km

Superficie : 20.16 km²

Population : 358

Gouaix (77114)

Distance : 19.53 km

Superficie : 14.09 km²

Population : 1 560

Perigny la rose (10400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.98 km²

Population : 138

Bercenay le hayer (10290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 189

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01015323D0003locaux professionnelsPC14/11/2023COMMUNE DE FONTAINE-MACON
01015323D0004locaux professionnelsPC09/10/2023QME PARTICIPATIONS
01015323D0005locaux professionnelsPC29/09/2023DE LA SAVOIE
01015323D0006locaux professionnelsPC29/09/2023BOYNARD DEVELOPPEMENT
01015321D0002locaux professionnelsPC12/10/2021EARL DE LA SAVOIE
01015319D0006locaux professionnelsPC15/10/2019LEBLANC AGRI
01015315W0004locaux professionnelsDP06/02/2015REGIE AUTONOME DE DEVELOPPEMENT
01015314W0003locaux professionnelsPC18/08/2014SCEA COUTROT BERNARD
01015313W0003locaux professionnelsPC18/07/2014PARC EOLIEN DE FONTAINE MACON 2

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-macon (10400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZP006621/12/20245 000,00 € - , LES PETITS CHANATS - Vente - -
000ZP006621/12/20245 000,00 € - , LES PETITS CHANATS - Vente - -
000ZP012421/12/20245 000,00 € - , LES PETITS CHANATS - Vente - -
000ZP012521/12/20245 000,00 € - , LES PETITS CHANATS - Vente - -
000ZP013121/12/20245 000,00 € - , LES PETITS CHANATS - Vente - -
000ZR033518/12/2024138 000,00 €2, CHEM DES CHENEVIERES10 m²VenteMaison1
000ZR033518/12/2024138 000,00 €2, CHEM DES CHENEVIERES105 m²VenteMaison4
000ZR033718/12/2024138 000,00 € - , LA FOSSE CASSITELLE - Vente - -
0000E113629/08/2024183 000,00 €2, RUE DU CHEMIN BLANC102 m²VenteMaison5
0000E113629/08/2024183 000,00 €2, RUE DU CHEMIN BLANC102 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-macon

  • Surface : 16.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.84 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 46.93 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 5 189 739,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 189 744,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-macon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-macon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-macon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-macon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune