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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bray-sur-seine (77480)

Informations générales sur la commune de Bray-sur-seine

Informations mairie :

Maire de Bray-sur-seine : Alain CARRASCO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bray-sur-seine :

 Téléphone : 01 60 67 10 11

Courriel : mairiedebraysurseine@orange.fr

: Site internet : http://www.bray-sur-seine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bray-sur-seine

Bazoches les bray (77118)

Distance : 14.58 km

Superficie : 22.7 km²

Population : 876

Chalmaison (77650)

Distance : 13.30 km

Superficie : 10.06 km²

Population : 807

Gravon (77118)

Distance : 14.58 km

Superficie : 7.61 km²

Population : 162

Perceneige (89260)

Distance : 15.32 km

Superficie : 61.21 km²

Population : 974

Serbonnes (89140)

Distance : 15.84 km

Superficie : 9.96 km²

Population : 609

Lechelle (77171)

Distance : 18.07 km

Superficie : 21.96 km²

Population : 604

Longueville (77650)

Distance : 13.30 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 1 850

Jaulnes (77480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.88 km²

Population : 384

Everly (77157)

Distance : 6.75 km

Superficie : 8.77 km²

Population : 612

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Maison, 20 Grande Rue, Maison dite de Jeanne d'Arc ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Bray-sur-Seine ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0770512400001locaux professionnelsPC19/06/2024GCM IMMOBILIER
0770512400011logementsDP26/04/2024SCI BATIMMO
0770512200005locaux professionnelsPC21/09/2022ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
0770512200002logementsPC11/07/2022G.INVEST
0770512200001logementsPC25/05/2022SCI ABGGL
0770512100006logementsPC22/03/2022BASSEE-MONTOIS
0770512100004locaux professionnelsPC16/02/2022SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
0770512000004locaux professionnelsPC20/01/2021IMMALDI ET COMPAGNIE
0770512000006logementsPC19/01/2021GLADEL
0770511900005logementsPC12/02/2020SCI DES GRAVIERES

Les dernières ventes sur la commune de Bray-sur-seine (77480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH031227/12/2024175 000,00 €407, RUE DES PATURES - VenteDépendance -
000AH031227/12/2024175 000,00 €407, RUE DES PATURES73 m²VenteMaison3
000AH039121/12/2024300,00 € - , RUE DES FILOIRS - Vente - -
000AK009720/12/2024181 900,00 €117, RUE DANTON - VenteDépendance -
000AK009720/12/2024181 900,00 €117, RUE DANTON - VenteDépendance -
000AK009820/12/2024181 900,00 €125, RUE DANTON75 m²VenteMaison4
000AK043920/12/2024181 900,00 € - , L ETANG BRODA - Vente - -
000AK040611/12/2024374 295,00 € - , LA MALADRIE - Vente - -
000AK040811/12/2024374 295,00 €403, RUE DANTON - Vente - -
000AK040911/12/2024374 295,00 €365, RUE DANTON - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bray-sur-seine

  • Surface : 2.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.43 ha (32% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 37.93 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.39 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 260
  • Solde débiteur total calculé : 32 627 392,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 627 392,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bray-sur-seine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bray-sur-seine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bray-sur-seine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bray-sur-seine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune