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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mesnil-saint-loup (10190)

Informations générales sur la commune de Mesnil-saint-loup

Informations mairie :

Maire de Mesnil-saint-loup : Michaël SIMON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mesnil-saint-loup :

 Téléphone : 03 25 40 42 17

Courriel : mairie-mesnil-saint-loup@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mesnil-saint-loup.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mesnil-saint-loup

Laines aux bois (10120)

Distance : 19.41 km

Superficie : 16.5 km²

Population : 533

Marigny le chatel (10350)

Distance : 14.91 km

Superficie : 20.39 km²

Population : 1 770

Montgueux (10300)

Distance : 13.43 km

Superficie : 11.29 km²

Population : 417

Saint flavy (10350)

Distance : 14.91 km

Superficie : 17.34 km²

Population : 283

Saint andre les vergers (10120)

Distance : 19.41 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 12 300

Villemoiron en othe (10160)

Distance : 12.36 km

Superficie : 12.51 km²

Population : 211

Saint germain (10120)

Distance : 19.41 km

Superficie : 13.86 km²

Population : 2 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01023723C0001locaux professionnelsPC19/04/2023VELUT
01023722C0005locaux professionnelsPC16/09/2022INSTITUT MEDICO EDUCATIF L ACCUEIL
01023722C0001locaux professionnelsPC06/07/2022INSTITUT MEDICO EDUCATIF L ACCUEIL
01023722C0003locaux professionnelsPC06/07/2022INSTITUT MEDICO EDUCATIF L ACCUEIL
01023722C0002locaux professionnelsPC06/07/2022INSTITUT MEDICO EDUCATIF L ACCUEIL
01023718W0001locaux professionnelsPC26/06/2018OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP
01023717W0002locaux professionnelsPC31/08/2017EARL DU PRE HAUT
01023716W0006locaux professionnelsPC08/09/2016OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP
01023716W0005locaux professionnelsPC08/09/2016OGEC DE MESNIL-SAINT-LOUP
01023716W0002locaux professionnelsPC16/06/2016LES TROIS ROCHES

Les dernières ventes sur la commune de Mesnil-saint-loup (10190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 10/12/2024120 000,00 €2, CHE ROUGE - VenteDépendance -
- 10/12/2024120 000,00 €2, CHE ROUGE123 m²VenteMaison5
- 10/12/2024120 000,00 €2, CHE ROUGE123 m²VenteMaison5
- 10/12/2024120 000,00 €2, CHE ROUGE - VenteDépendance -
000ZB006403/12/2024198 300,00 €11, RUE LA CRUEE110 m²VenteMaison4
000ZA023630/10/2024272 000,00 €6, RUE DES ANCIENS COMBATTANTS96 m²VenteMaison2
000ZB008220/09/20242 672,00 € - , LES CHANETS - Vente - -
- 06/08/202458 000,00 €13, RUE GRANDE RUE - VenteDépendance -
- 06/08/202458 000,00 €13, RUE GRANDE RUE85 m²VenteMaison3
000ZE007803/06/20241 500,00 € - , L ECRINCHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mesnil-saint-loup

  • Surface : 11.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 82.51 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.89 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 80.87 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 7 448 189,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 448 188,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mesnil-saint-loup?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mesnil-saint-loup, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mesnil-saint-loup
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mesnil-saint-loup, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune