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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Surba (09400)

Informations générales sur la commune de Surba

Informations mairie :

Maire de Surba : Henri AYCHET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Surba :

 Téléphone : 05 61 05 88 57

Courriel : commune@mairie-surba.fr

: Site internet : https://surba.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Surba

Bompas (09400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 208

Suc et sentenac (09220)

Distance : 16.83 km

Ornolac ussat les bains (09400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.06 km²

Population : 237

Foix (09000)

Distance : 11.80 km

Superficie : 19.47 km²

Population : 10 000

Auzat (09220)

Distance : 16.83 km

Superficie : 163.69 km²

Population : 510

Soula (09000)

Distance : 11.80 km

Superficie : 11.32 km²

Population : 190

Brassac (09000)

Distance : 11.80 km

Superficie : 24.29 km²

Population : 698

Cazenave serres et allens (09400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.23 km²

Population : 47

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Lacombe, Eglise Saint-Nicolas ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0093032500002locaux professionnelsPC20/06/2025ASS D AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX
0093032400004locaux professionnelsPC28/02/2025LIONEL GAYRAUD
0093032300003locaux professionnelsPC01/08/2023RL CUISINE
0093032100014locaux professionnelsDP09/02/2022DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC
0093032100005locaux professionnelsPC30/11/2021NM IMMO
0093032100002locaux professionnelsPC22/06/2021T D F
0093032000007locaux professionnelsPC18/12/2020NM IMMO
0093031900002locaux professionnelsPC29/07/2019COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
0093031700004locaux professionnelsPC26/04/2018COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
0093031500009locaux professionnelsPC01/04/2016CAMPING DU SEDOUR

Les dernières ventes sur la commune de Surba (09400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A115728/10/2024180 000,00 €106, BERGASSES90 m²VenteMaison4
0000A115728/10/2024180 000,00 €106, BERGASSES - VenteDépendance -
0000A008417/10/20249 000,00 € - , LA BEXANE - Vente - -
0000A008310/09/202483 500,00 €115, LA BEXANE81 m²VenteMaison5
0000A143528/06/202437 950,00 € - , BERGASSES - Vente - -
0000A153628/06/202437 950,00 € - , BERGASSES - Vente - -
0000A153828/06/202437 950,00 € - , BERGASSES - Vente - -
0000A095231/05/2024200 000,00 €108, PLAINE DE FLOURAC124 m²VenteMaison5
0000A001811/04/202413 512,00 € - , LINA - Vente - -
0000A059411/04/202413 512,00 € - , BERGASSES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Surba

  • Surface : 2.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 58.19 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 47.28 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.92 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 49.62 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 128
  • Solde débiteur total calculé : 3 354 938,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 354 940,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 128 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Surba?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Surba, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Surba
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Surba, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune