mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sinsat (09310)

Informations générales sur la commune de Sinsat

Informations mairie :

Maire de Sinsat : Jean Jacques STROH

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sinsat :

 Téléphone : 05 61 64 95 75

Courriel : mairie.aulos-sinsat@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sinsat

Unac (09250)

Distance : 12.96 km

Superficie : 2.65 km²

Population : 121

Ussat (09400)

Distance : 18.47 km

Superficie : 4.39 km²

Population : 335

Rabat les trois seigneurs (09400)

Distance : 18.47 km

Superficie : 27.03 km²

Population : 356

Larcat (09310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.23 km²

Population : 45

Axiat (09250)

Distance : 12.96 km

Superficie : 9.62 km²

Population : 43

Surba (09400)

Distance : 18.47 km

Superficie : 2.26 km²

Population : 343

Vernaux (09250)

Distance : 12.96 km

Superficie : 6.06 km²

Population : 30

Bestiac (09250)

Distance : 12.96 km

Superficie : 6.54 km²

Population : 22

Quie (09400)

Distance : 18.47 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 306

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Spoulga dite des Eglises, Eglise, Château de Gudanes ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0092962000005logementsPC04/11/2020SCI DEMIJU
0092962000002logementsPC10/05/2020SCI DEMIJU
0092961900001locaux professionnelsPC14/06/2019SCI COUMACO
0092961600001locaux professionnelsPC17/10/2016COMMUNE DE SINSAT
00929614C0002locaux professionnelsPC24/03/2015SCI COUMACO
00929612C0001locaux professionnelsPC21/03/2013COMMUNE DE SINSAT

Les dernières ventes sur la commune de Sinsat (09310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B106718/12/2024300 000,00 €19, CHE DE LA COUME TERRE120 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A006810/01/20242 000,00 € - , GISPRES - Vente - -
0000A009310/01/20242 000,00 € - , GISPRES - Vente - -
0000A017810/01/20242 000,00 € - , LAS LAUZES - Vente - -
0000A019510/01/20242 000,00 € - , LAS LAUZES - Vente - -
0000B026121/08/2023177 650,00 € - , COL DE NIX SINSAT - Vente - -
0000B033721/08/2023177 650,00 € - , LA LUMIERE - Vente - -
0000B033821/08/2023177 650,00 € - , LA LUMIERE - Vente - -
0000B034021/08/2023177 650,00 € - , LA LUMIERE - Vente - -
0000B046621/08/2023177 650,00 € - , COURNADOU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sinsat

  • Surface : 5.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.57 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 154.58 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 3 469 764,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 469 763,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sinsat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sinsat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sinsat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sinsat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune