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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Prat-bonrepaux (09160)

Informations générales sur la commune de Prat-bonrepaux

Informations mairie :

Maire de Prat-bonrepaux : Emmanuel CÉCILE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Prat-bonrepaux :

 Téléphone : 05 61 96 60 57

Courriel : mairie@pratbonrepaux.fr

: Site internet : http://prat-bonrepaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Prat-bonrepaux

Audressein (09800)

Distance : 19.35 km

Superficie : 4.08 km²

Population : 140

Sainte croix volvestre (09230)

Distance : 12.66 km

Superficie : 19.85 km²

Population : 646

Antras (09800)

Distance : 19.35 km

Superficie : 19.95 km²

Population : 66

Saint julien sur garonne (31220)

Distance : 18.46 km

Superficie : 8.15 km²

Population : 553

Fabas (09230)

Distance : 12.66 km

Superficie : 23.35 km²

Population : 355

Prat bonrepaux (09160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.66 km²

Population : 948

Mercenac (09160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.75 km²

Population : 376

Marsoulas (31260)

Distance : 10.35 km

Superficie : 2.39 km²

Population : 132

Sor (09800)

Distance : 19.35 km

Superficie : 1.11 km²

Population : 29

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grotte de Mongautin, Château de Prat, Croix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00923523A0005locaux professionnelsPC23/10/2023LE BOULANT
00923521A0004locaux professionnelsPC09/04/2022EHPAD RESIDENCE L ESTELAS
00923521A0026locaux professionnelsDP08/03/2022ENEDIS
00923521A0027locaux professionnelsDP08/03/2022ENEDIS
00923521A0025locaux professionnelsDP08/03/2022ENEDIS
00923521A0003locaux professionnelsPC30/01/2022CENTRE EDUCATIF L ESTELAS
00923521A0003logementsPC30/01/2022CENTRE EDUCATIF L ESTELAS
00923519A0007logementsPC28/10/2020COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
00923519A0007locaux professionnelsPC28/10/2020COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
0092351700004locaux professionnelsPC14/05/2018COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Les dernières ventes sur la commune de Prat-bonrepaux (09160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D133918/12/202456 030,00 €45, RUE DE FEUILLERAT168 m²VenteMaison5
0000D133918/12/202456 030,00 €45, RUE DE FEUILLERAT168 m²VenteMaison5
0000D133918/12/202456 030,00 €45, RUE DE FEUILLERAT - VenteDépendance -
0000D133918/12/202456 030,00 €45, RUE DE FEUILLERAT - VenteDépendance -
0000D134018/12/202456 030,00 €5000, COUMANIES ET MURASSE104 m²VenteMaison4
0000D020717/12/2024152 000,00 €1, RTE DE BONREPAUX144 m²VenteMaison4
0000E010716/12/2024159 900,00 € - , CAMOUS ET PITARLET - Vente - -
0000E010816/12/2024159 900,00 € - , CAMOUS ET PITARLET - Vente - -
0000E011016/12/2024159 900,00 € - , CAMOUS ET PITARLET - Vente - -
0000E011116/12/2024159 900,00 € - , CAMOUS ET PITARLET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Prat-bonrepaux

  • Surface : 14.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 77.56 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 463.36 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.88 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 694.03 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 9 469 535,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 469 538,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Prat-bonrepaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Prat-bonrepaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Prat-bonrepaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Prat-bonrepaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune