PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Prat-bonrepaux (09160)
Informations générales sur la commune de Prat-bonrepaux
Informations mairie :
Maire de Prat-bonrepaux : Emmanuel CÉCILE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Prat-bonrepaux :
Téléphone : 05 61 96 60 57
Courriel : mairie@pratbonrepaux.fr
: Site internet : http://prat-bonrepaux.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Prat-bonrepaux
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grotte de Mongautin - inscription le 21/06/1999, Château de Prat - inscription le 14/10/1997, Croix - inscription le 27/04/1965 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0092351700002 | locaux professionnels | DP | 09/03/2017 | COMMUNE DE PRAT BONREPAUX |
| 0092351600007 | locaux professionnels | PC | 23/11/2016 | COMMUNE DE PRAT BONREPAUX |
| 0092351500003 | locaux professionnels | PC | 07/07/2015 | COMMUNE DE PRAT BONREPAUX |
| 00923514H0006 | locaux professionnels | PC | 08/01/2015 | TRACE A MAIN LEVEE |
| 00923514H0002 | locaux professionnels | PC | 02/07/2014 | COMMUNAUTE COM DU BAS COUSERANS |
| 00923513H0008 | locaux professionnels | DP | 06/09/2013 | SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS |
| 00923513H0005 | locaux professionnels | PC | 19/06/2013 | SCI FORESTIERE DU BAS SALAT |
| 00923513H0002 | locaux professionnels | PC | 19/06/2013 | COMMUNE DE PRAT BONREPAUX |
| 00923512H0011 | locaux professionnels | PC | 07/01/2013 | SARL ORTET ET FILS |
Les dernières ventes sur la commune de Prat-bonrepaux (09160) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D1283 | 08/11/2021 | 500,00 € | - , BIDECHES ET POMIER DE COUR | - | Vente | - | - |
| 0000D0345 | 14/10/2021 | 228 000,00 € | 25, RUE DU GELAN | 191 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000D0345 | 14/10/2021 | 228 000,00 € | 25, RUE DU GELAN | 191 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000D1050 | 14/10/2021 | 228 000,00 € | - , VILLE DE PRAT | - | Vente | - | - |
| 0000D0884 | 02/10/2021 | 500,00 € | - , VILLE DE PRAT | - | Vente | - | - |
| 0000A0341 | 28/09/2021 | 27 000,00 € | - , LES VIGNES | - | Vente | - | - |
| 0000A0342 | 28/09/2021 | 27 000,00 € | - , LES VIGNES | - | Vente | - | - |
| 0000A0378 | 28/09/2021 | 27 000,00 € | 17, VILLAGE DE BONREPAUX | 46 m² | Vente | Maison | 1 |
| 0000D0382 | 27/09/2021 | 600,00 € | - , VILLE DE PRAT | - | Vente | - | - |
| 0000D0383 | 27/09/2021 | 600,00 € | - , VILLE DE PRAT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Prat-bonrepaux
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 185
- Solde débiteur total calculé : 9 469 535,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 469 538,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Prat-bonrepaux?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Prat-bonrepaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Prat-bonrepaux
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Prat-bonrepaux, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune