PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Carla-bayle (09130)
Informations générales sur la commune de Carla-bayle
Informations mairie :
Maire de Carla-bayle : Jean-Luc COURET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Carla-bayle :
Téléphone : 05 61 68 51 32
Courriel : carla.bayle@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.carla-bayle.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Carla-bayle
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site archéologique (occupation antique, château, village) et ancienne abbaye des Salenques, Temple protestant ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Carla-Bayle ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00907923A0030 | locaux professionnels | PC | 12/03/2024 | DE LARTHET |
00907923A0012 | logements | PC | 22/09/2023 | LES TOURNESOLS D ARIEGE |
00907923A0012 | locaux professionnels | PC | 22/09/2023 | LES TOURNESOLS D ARIEGE |
00907922A0012 | locaux professionnels | PC | 08/04/2023 | ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES |
00907922A0002 | locaux professionnels | PA | 09/12/2022 | COMMUNE DE CARLA BAYLE |
00907922A0002 | terrains | PA | 09/12/2022 | COMMUNE DE CARLA BAYLE |
00907922A0014 | logements | PC | 09/11/2022 | MAB IMMOBILIER |
00907922A0005 | locaux professionnels | DP | 07/04/2022 | DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC |
0090791500013 | locaux professionnels | PC | 21/05/2016 | COMMUNE DE CARLA BAYLE |
0090791500008 | logements | PC | 02/10/2015 | SCI LE PASTELIER |
Les dernières ventes sur la commune de Carla-bayle (09130) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0169 | 11/12/2024 | 60 000,00 € | 169, PL DES POILUS | 45 m² | Vente | Maison | 2 |
0000B0118 | 06/12/2024 | 3 000,00 € | - , SOUS LA VILLE | - | Vente | - | - |
000ZC0048 | 15/11/2024 | 281 900,00 € | - , LA SERRE | - | Vente | - | - |
000ZC0048 | 15/11/2024 | 281 900,00 € | - , LA SERRE | - | Vente | - | - |
000ZC0059 | 15/11/2024 | 195 900,00 € | - , LA SERRE | - | Vente | - | - |
000ZC0066 | 15/11/2024 | 195 900,00 € | 155, CHE BELLEVUE | 79 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZC0066 | 15/11/2024 | 195 900,00 € | 155, CHE BELLEVUE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0070 | 15/11/2024 | 281 900,00 € | 353, CHE BELLEVUE | 122 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZC0070 | 15/11/2024 | 281 900,00 € | 353, CHE BELLEVUE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0070 | 15/11/2024 | 281 900,00 € | 353, CHE BELLEVUE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Carla-bayle
- Surface : 35.93 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 938.06 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 632.82 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 144.21 ha (5% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 215
- Solde débiteur total calculé : 18 625 571,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 625 571,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Carla-bayle?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Carla-bayle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Carla-bayle
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Carla-bayle, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune