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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Carla-bayle (09130)

Informations générales sur la commune de Carla-bayle

Informations mairie :

Maire de Carla-bayle : Jean-Luc COURET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Carla-bayle :

 Téléphone : 05 61 68 51 32

Courriel : carla.bayle@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.carla-bayle.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Carla-bayle

Pamiers (09100)

Distance : 15.65 km

Superficie : 46.09 km²

Population : 16 600

Aignes (31550)

Distance : 17.05 km

Superficie : 22 km²

Population : 255

La bastide de serou (09240)

Distance : 16.52 km

Superficie : 43.88 km²

Population : 976

Montbrun bocage (31310)

Distance : 15.55 km

Superficie : 30.53 km²

Population : 489

Saint quirc (09700)

Distance : 15.79 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 382

Carla bayle (09130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.93 km²

Population : 781

Montseron (09240)

Distance : 16.52 km

Superficie : 8.84 km²

Population : 90

Bezac (09100)

Distance : 15.65 km

Superficie : 8.39 km²

Population : 355

Pailhes (09130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.72 km²

Population : 482

Montesquieu volvestre (31310)

Distance : 15.55 km

Superficie : 59.92 km²

Population : 3 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site archéologique (occupation antique, château, village) et ancienne abbaye des Salenques, Temple protestant ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Carla-Bayle ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0090792600005locaux professionnelsPC21/09/2026DE LAUNAY
0090792600002terrainsPA24/04/2026COMMUNE DE CARLA BAYLE
0090792600001terrainsPA24/04/2026COMMUNE DE CARLA BAYLE
00907923A0030locaux professionnelsPC12/03/2024DE LARTHET
00907923A0012logementsPC22/09/2023LES TOURNESOLS D ARIEGE
00907923A0012locaux professionnelsPC22/09/2023LES TOURNESOLS D ARIEGE
00907922A0012locaux professionnelsPC08/04/2023ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
00907922A0002terrainsPA09/12/2022COMMUNE DE CARLA BAYLE
00907922A0002locaux professionnelsPA09/12/2022COMMUNE DE CARLA BAYLE
00907922A0014logementsPC09/11/2022MAB IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Carla-bayle (09130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL003314/11/20251 200,00 € - , SAUBOLE - Vente - -
000ZL008506/11/202525 000,00 € - , SAUBOLE - Vente - -
0000C024521/10/202511 565,00 € - , LA MILHERE - Vente - -
0000C100321/10/202511 565,00 € - , LA MILHERE - Vente - -
0000B013417/09/202530 000,00 € - , SOUS LA VILLE - Vente - -
0000B013517/09/202530 000,00 €1, RUE DU MONTCALM - VenteDépendance -
0000B015815/09/2025226 000,00 €4, RUE DU MONTCALM104 m²VenteMaison4
0000B015915/09/2025226 000,00 € - , LA COSTE - Vente - -
000ZI013212/09/202578 000,00 € - , GAILLARD DU BOSC - Vente - -
000ZI013312/09/202578 000,00 € - , GAILLARD DU BOSC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Carla-bayle

  • Surface : 35.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 938.06 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 632.82 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 144.21 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 215
  • Solde débiteur total calculé : 18 625 571,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 625 571,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Carla-bayle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Carla-bayle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Carla-bayle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Carla-bayle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune