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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Carla-bayle (09130)

Informations générales sur la commune de Carla-bayle

Informations mairie :

Maire de Carla-bayle : Jean-Luc COURET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Carla-bayle :

 Téléphone : 05 61 68 51 32

Courriel : carla.bayle@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.carla-bayle.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Carla-bayle

Campagne sur arize (09350)

Distance : 11.60 km

Superficie : 13.52 km²

Population : 280

Saint ybars (09210)

Distance : 13.51 km

Superficie : 24.54 km²

Population : 659

Lezat sur leze (09210)

Distance : 13.51 km

Superficie : 40.39 km²

Population : 2 350

Cadarcet (09240)

Distance : 16.52 km

Superficie : 11.04 km²

Population : 235

Durfort (09130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 148

Alzen (09240)

Distance : 16.52 km

Superficie : 17.96 km²

Population : 261

Larbont (09240)

Distance : 16.52 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 56

Allieres (09240)

Distance : 16.52 km

Superficie : 9.13 km²

Population : 72

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site archéologique (occupation antique, château, village) et ancienne abbaye des Salenques, Temple protestant ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Carla-Bayle ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00907923A0030locaux professionnelsPC12/03/2024DE LARTHET
00907923A0012logementsPC22/09/2023LES TOURNESOLS D ARIEGE
00907923A0012locaux professionnelsPC22/09/2023LES TOURNESOLS D ARIEGE
00907922A0012locaux professionnelsPC08/04/2023ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
00907922A0002locaux professionnelsPA09/12/2022COMMUNE DE CARLA BAYLE
00907922A0002terrainsPA09/12/2022COMMUNE DE CARLA BAYLE
00907922A0014logementsPC09/11/2022MAB IMMOBILIER
00907922A0005locaux professionnelsDP07/04/2022DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC
0090791500013locaux professionnelsPC21/05/2016COMMUNE DE CARLA BAYLE
0090791500008logementsPC02/10/2015SCI LE PASTELIER

Les dernières ventes sur la commune de Carla-bayle (09130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B016911/12/202460 000,00 €169, PL DES POILUS45 m²VenteMaison2
0000B011806/12/20243 000,00 € - , SOUS LA VILLE - Vente - -
000ZC004815/11/2024281 900,00 € - , LA SERRE - Vente - -
000ZC004815/11/2024281 900,00 € - , LA SERRE - Vente - -
000ZC005915/11/2024195 900,00 € - , LA SERRE - Vente - -
000ZC006615/11/2024195 900,00 €155, CHE BELLEVUE79 m²VenteMaison4
000ZC006615/11/2024195 900,00 €155, CHE BELLEVUE - VenteDépendance -
000ZC007015/11/2024281 900,00 €353, CHE BELLEVUE122 m²VenteMaison5
000ZC007015/11/2024281 900,00 €353, CHE BELLEVUE - VenteDépendance -
000ZC007015/11/2024281 900,00 €353, CHE BELLEVUE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Carla-bayle

  • Surface : 35.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 938.06 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 632.82 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 144.21 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 215
  • Solde débiteur total calculé : 18 625 571,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 625 571,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Carla-bayle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Carla-bayle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Carla-bayle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Carla-bayle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune