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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Savignac-les-ormeaux (09110)

Informations générales sur la commune de Savignac-les-ormeaux

Informations mairie :

Maire de Savignac-les-ormeaux : Nicolas PECH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Savignac-les-ormeaux :

 Téléphone : 05 61 64 22 12

Courriel : mairie.savignac09@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-savignac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Savignac-les-ormeaux

Appy (09250)

Distance : 14.20 km

Superficie : 6.11 km²

Population : 24

Porte puymorens (66760)

Distance : 17.67 km

Superficie : 49.81 km²

Population : 111

Garanou (09250)

Distance : 14.20 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 171

Caussou (09250)

Distance : 14.20 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 61

Unac (09250)

Distance : 14.20 km

Superficie : 2.65 km²

Population : 121

Sorgeat (09110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.99 km²

Population : 85

Vernaux (09250)

Distance : 14.20 km

Superficie : 6.06 km²

Population : 30

Luzenac (09250)

Distance : 14.20 km

Superficie : 26.52 km²

Population : 523

Ax les thermes (09110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.23 km²

Population : 1 290

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Savignac ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Zone 4 : Grands espaces verts et éléments naturels, Zone 2 : faubourgs XVIII-XIX, Site patrimonial remarquable d'Ax les thermes ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0092832300004locaux professionnelsPA22/03/2024COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
0092832300004terrainsPA22/03/2024COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
0092832300003terrainsPA30/01/2024COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
0092832300009locaux professionnelsDP15/07/2023DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC
0092832300001locaux professionnelsDP13/02/2023DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC
0092832100001locaux professionnelsPC22/02/2022SCI LA COUZANQUE
0092832100001terrainsPA23/07/2021LA MARMOTTE DE LAURENT
0092832100001locaux professionnelsPA23/07/2021LA MARMOTTE DE LAURENT
0092831900005locaux professionnelsPC12/11/2019GAEC DU NAGEAR
0092831900004logementsPC06/08/2019LE MOULIN DE LAURENT

Les dernières ventes sur la commune de Savignac-les-ormeaux (09110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A149727/12/2024114 500,00 € - , LA CAPELETTE - Vente - -
0000A150127/12/2024114 500,00 € - , LA CAPELETTE - Vente - -
0000A174927/12/2024114 500,00 €8, LA CAPELETTE58 m²VenteAppartement3
0000A174927/12/2024114 500,00 €8, LA CAPELETTE - VenteDépendance -
0000A136713/11/2024118 180,00 € - , GARBIE ET PAL - Vente - -
0000A139313/11/2024118 180,00 €25, LE VILLAGE115 m²VenteMaison5
0000A139313/11/2024118 180,00 €25, LE VILLAGE - VenteDépendance -
0000A170813/11/2024118 180,00 €6, RUE DU TRIGAIL - Vente - -
0000A149704/09/2024139 650,00 € - , LA CAPELETTE - Vente - -
0000A149804/09/2024139 650,00 €6, RES LA RENAISSANCE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Savignac-les-ormeaux

  • Surface : 28.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.57 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 86.31 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 5.58 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1241.84 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 13 091 898,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 091 894,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Savignac-les-ormeaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Savignac-les-ormeaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Savignac-les-ormeaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Savignac-les-ormeaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune