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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rouze (09460)

Informations générales sur la commune de Rouze

Informations mairie :

Maire de Rouze : Francis MAGDALOU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rouze :

 Téléphone : 04 68 20 40 39

Courriel : mairie.rouze@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rouze

Carcanieres (09460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 79

Les angles (66210)

Distance : 13.90 km

Superficie : 43.42 km²

Population : 545

La llagonne (66210)

Distance : 13.90 km

Superficie : 23.35 km²

Population : 228

Montfort sur boulzane (11140)

Distance : 13.64 km

Superficie : 33.88 km²

Population : 84

La cabanasse (66210)

Distance : 13.90 km

Superficie : 3.19 km²

Population : 676

Axat (11140)

Distance : 13.64 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 565

Bolquere (66210)

Distance : 13.90 km

Superficie : 17.85 km²

Population : 833

Bessede de sault (11140)

Distance : 13.64 km

Superficie : 15.42 km²

Population : 52

Querigut (09460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.36 km²

Population : 139

Aunat (11140)

Distance : 13.64 km

Superficie : 10.9 km²

Population : 65

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Usson-les-Bains ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0092522100003logementsPC28/01/2022LES TOITS DE ROUZE
0092522000002logementsPC16/10/2020CLENS
0092521800002locaux professionnelsPC25/07/2018DE LA BRUYANTE
0092521800001locaux professionnelsPC11/06/2018DE PAILHERES
0092521700001locaux professionnelsPC15/03/2017SCEA LES HYERES
0092521500001locaux professionnelsPC03/07/2015COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN
00925214D0001locaux professionnelsPC15/05/2014UNITE DE PRODUCTION SUD OUEST
00925213D0002locaux professionnelsPC30/10/2013SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L ARIEGE
00925213D0006locaux professionnelsDP12/08/2013SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L ARIEGE
00925213D0001locaux professionnelsPC01/07/2013SCEA LES HYERES

Les dernières ventes sur la commune de Rouze (09460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A137723/12/202434 650,00 € - , TERRE NEGRE - Vente - -
0000A395923/12/202434 650,00 €10, LE VILLAGE60 m²VenteMaison3
0000A395923/12/202434 650,00 €10, LE VILLAGE - VenteDépendance -
0000A430323/12/202434 650,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A347128/06/20241 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
- 27/06/2024500,00 €94, HAMEAU D USSON - VenteDépendance -
- 27/06/2024500,00 €94, HAMEAU D USSON250 m²VenteMaison7
0000A436621/06/2024155 400,00 €153, BERGEL78 m²VenteMaison3
0000A081011/06/20248 415,00 € - , LA GUICHERE - Vente - -
0000A118211/06/20248 415,00 € - , CHAMP DEL FAURE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rouze

  • Surface : 9.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 18.23 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.82 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 721.44 ha (76% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 150
  • Solde débiteur total calculé : 4 802 854,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 802 855,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rouze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rouze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rouze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rouze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune