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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vernosc-les-annonay (07430)

Informations générales sur la commune de Vernosc-les-annonay

Informations mairie :

Maire de Vernosc-les-annonay : Patrick OLAGNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vernosc-les-annonay :

 Téléphone : 04 75 33 49 54

Courriel : mairie@vernosc.fr

: Site internet : http://www.vernosc.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vernosc-les-annonay

Fay le clos (26240)

Distance : 15.61 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 170

Arras sur rhone (07370)

Distance : 11.45 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 523

Albon (26140)

Distance : 12.45 km

Superficie : 26.09 km²

Population : 1 970

Auberives sur vareze (38550)

Distance : 16.16 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 1 510

Graix (42220)

Distance : 13.45 km

Superficie : 8.64 km²

Population : 150

Roussillon (38150)

Distance : 17.37 km

Superficie : 11.84 km²

Population : 8 460

Felines (07340)

Distance : 4.89 km

Superficie : 14.12 km²

Population : 1 660

Roiffieux (07100)

Distance : 5.02 km

Superficie : 19.52 km²

Population : 2 890

Ardoix (07290)

Distance : 12.54 km

Superficie : 12.32 km²

Population : 1 260

Colombier le cardinal (07430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.55 km²

Population : 286

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont suspendu sur la Cance (ancien) (également sur Vernosc-lès-Annonay) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable d'Annonay ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0073372500018locaux professionnelsPC27/01/2026SCI GAELINE
0073372500006logementsPC14/05/2025ELISA
00733725A0001logementsPC03/03/2025SCI LNP INVEST
00733725A0002logementsPC03/03/2025SCI LNP INVEST
00733724A0018logementsPC29/01/2025NO.MA.DE.
00733724A0009locaux professionnelsPC28/11/2024COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY
00733724A0004locaux professionnelsDP12/03/2024CA ANNONAY RHONE AGGLO
00733723A0018locaux professionnelsPC08/12/2023CS 80
00733723A0019locaux professionnelsPC08/12/2023CS 80
00733723A0020locaux professionnelsPC08/12/2023CS 80

Les dernières ventes sur la commune de Vernosc-les-annonay (07430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D145129/12/2025155 000,00 €95, RUE DES COLOMBES96 m²VenteMaison5
0000D147329/12/2025155 000,00 € - , COTE GRAND - Vente - -
0000A284118/12/202541 280,00 € - , PUGNEUX - Vente - -
0000A184917/12/2025230 200,00 €5303, LES PALETTES95 m²VenteMaison5
0000A184917/12/2025230 200,00 €5303, LES PALETTES95 m²VenteMaison5
0000B165814/11/2025290 000,00 €274, RUE DES COUAS123 m²VenteMaison6
0000B165914/11/2025290 000,00 € - , MIDON - Vente - -
0000B166014/11/2025290 000,00 € - , MIDON - Vente - -
0000B166114/11/2025290 000,00 € - , MIDON - Vente - -
0000B166214/11/2025290 000,00 € - , MIDON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vernosc-les-annonay

  • Surface : 16.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 208.68 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 921.14 ha (56% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 376.75 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 19 218 066,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 218 061,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vernosc-les-annonay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vernosc-les-annonay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vernosc-les-annonay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vernosc-les-annonay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune