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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vernosc-les-annonay (07430)

Informations générales sur la commune de Vernosc-les-annonay

Informations mairie :

Maire de Vernosc-les-annonay : Patrick OLAGNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vernosc-les-annonay :

 Téléphone : 04 75 33 49 54

Courriel : mairie@vernosc.fr

: Site internet : http://www.vernosc.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vernosc-les-annonay

Talencieux (07340)

Distance : 5.72 km

Superficie : 7.25 km²

Population : 1 080

Limony (07340)

Distance : 5.72 km

Superficie : 7.45 km²

Population : 762

Thelis la combe (42220)

Distance : 18.38 km

Superficie : 14.57 km²

Population : 165

Peaugres (07340)

Distance : 5.72 km

Superficie : 14.52 km²

Population : 2 130

Bessey (42520)

Distance : 13.36 km

Superficie : 6.29 km²

Population : 465

Charnas (07340)

Distance : 5.72 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 928

Colombier (42220)

Distance : 18.38 km

Superficie : 17.87 km²

Population : 315

Sarras (07370)

Distance : 12.59 km

Superficie : 11.58 km²

Population : 2 180

Preaux (07290)

Distance : 13.69 km

Superficie : 22.77 km²

Population : 694

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont suspendu sur la Cance (ancien) (également sur Vernosc-lès-Annonay) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable d'Annonay ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00733725A0001logementsPC03/03/2025SCI LNP INVEST
00733725A0002logementsPC03/03/2025SCI LNP INVEST
00733724A0018logementsPC29/01/2025NO.MA.DE.
00733724A0009locaux professionnelsPC28/11/2024COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY
00733723A0020locaux professionnelsPC08/12/2023CS 80
00733723A0018locaux professionnelsPC08/12/2023CS 80
00733723A0019locaux professionnelsPC08/12/2023CS 80
00733723A0025logementsPC30/11/2023LOOP0759
00733722A0024locaux professionnelsDP07/07/2022NW JOULES
00733722A0002logementsPC22/03/2022SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA

Les dernières ventes sur la commune de Vernosc-les-annonay (07430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C114228/12/2024210 000,00 € - , FONTJEAN - Vente - -
0000C114328/12/2024210 000,00 € - , FONTJEAN - Vente - -
0000C114528/12/2024210 000,00 € - , FONTJEAN - Vente - -
0000C115128/12/2024210 000,00 € - , FONTJEAN - Vente - -
0000C116528/12/2024210 000,00 € - , FONTJEAN - Vente - -
0000C138928/12/2024210 000,00 € - , ROCHEGRAND - Vente - -
0000C202728/12/2024210 000,00 € - , FONTJEAN - Vente - -
0000C202828/12/2024210 000,00 € - , FONTJEAN - Vente - -
0000C202928/12/2024210 000,00 € - , FONTJEAN - Vente - -
0000C203028/12/2024210 000,00 € - , FONTJEAN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vernosc-les-annonay

  • Surface : 16.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 208.68 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 921.14 ha (56% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 376.75 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 19 218 066,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 218 061,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vernosc-les-annonay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vernosc-les-annonay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vernosc-les-annonay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vernosc-les-annonay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune