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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Plats (07300)

Informations générales sur la commune de Plats

Informations mairie :

Maire de Plats : Non renseigné Non renseigné

Mandat depuis le : Non renseigné

Pour contacter la mairie de Plats :

 Téléphone : 04 75 07 60 41

Courriel : mairie@plats.fr

: Site internet : http://www.plats.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Plats

Saint vallier (26240)

Distance : 16.45 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 4 070

Empurany (07270)

Distance : 15.14 km

Superficie : 19.3 km²

Population : 608

Preaux (07290)

Distance : 15.64 km

Superficie : 22.77 km²

Population : 694

La motte de galaure (26240)

Distance : 16.45 km

Superficie : 13.29 km²

Population : 804

Lemps (07610)

Distance : 5.89 km

Saint sylvestre (07440)

Distance : 13.13 km

Superficie : 15.42 km²

Population : 514

Champis (07440)

Distance : 13.13 km

Superficie : 16.7 km²

Population : 627

Chanos curson (26600)

Distance : 8.34 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 1 110

Tain l hermitage (26600)

Distance : 8.34 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 6 400

Gervans (26600)

Distance : 8.34 km

Superficie : 3.45 km²

Population : 571

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00717725T0002logementsPC10/07/2025MARLOTILDE
00717724T0009locaux professionnelsPC08/04/2025SCI MJRB
00717724T0003locaux professionnelsPC26/08/2024BLUE 26
00717722T0003logementsPC19/07/2022SCI DE L AUTOMNE
00717722T0003locaux professionnelsPC19/07/2022SCI DE L AUTOMNE
00717721T0005locaux professionnelsPC03/11/2021RUGBY CLUB PLATS
00717721T0002locaux professionnelsPC05/08/2021EARL CHANAL
00717717T0022locaux professionnelsDP12/12/2017ENEDIS
00717717T0002locaux professionnelsPC21/06/2017EARL CHANAL
00717716A0011locaux professionnelsPC15/12/2016SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE

Les dernières ventes sur la commune de Plats (07300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000H015402/12/202450 000,00 €71, RUE MARIE GIRAUD50 m²VenteMaison1
0000H062203/10/20241 500,00 € - , BARBE - Vente - -
0000A015630/09/2024350 000,00 € - , SUZEUX - Vente - -
0000A015830/09/2024350 000,00 € - , SUZEUX - Vente - -
0000A016030/09/2024350 000,00 € - , SUZEUX - Vente - -
0000A016130/09/2024350 000,00 € - , SUZEUX - Vente - -
0000A016430/09/2024350 000,00 € - , SUZEUX - Vente - -
0000A016530/09/2024350 000,00 € - , SUZEUX - Vente - -
0000A023730/09/2024350 000,00 €975, CHE DE SUZEUX - VenteDépendance -
0000A023730/09/2024350 000,00 €975, CHE DE SUZEUX250 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Plats

  • Surface : 16.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.6 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 236.68 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 588.36 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 769.06 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 9 915 702,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 915 702,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Plats?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Plats, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Plats
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Plats, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune