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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Joyeuse (07260)

Informations générales sur la commune de Joyeuse

Informations mairie :

Maire de Joyeuse : Brigitte PANTOUSTIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Joyeuse :

 Téléphone : 04 75 39 96 96

Courriel : mairie.joyeuse@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.joyeuse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Joyeuse

Barnas (07330)

Distance : 16.75 km

Superficie : 24.63 km²

Population : 210

Les assions (07140)

Distance : 10.10 km

Superficie : 14.02 km²

Population : 739

Cellier du luc (07590)

Distance : 18.90 km

Superficie : 14.77 km²

Population : 74

Sanilhac (07110)

Distance : 7.07 km

Superficie : 21.03 km²

Population : 456

Lalevade d ardeche (07380)

Distance : 14.86 km

Superficie : 2.31 km²

Population : 1 120

Laval d aurelle (07590)

Distance : 18.90 km

Prades (07380)

Distance : 14.86 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 1 270

Joyeuse (07260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.94 km²

Population : 1 750

Vernon (07260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.74 km²

Population : 246

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Hôtel de Montrevel, Eglise de Joyeuse ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Joyeuse ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0071102600014locaux professionnelsPC29/09/2026EDMONT FRERES
0071102600017locaux professionnelsDP15/06/2026SOC EXPLOITATION R G ALUMINIUM
0071102600004logementsPC28/05/2026ADIS SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
0071102600010logementsDP05/05/2026SCI MTH IMMOBILIER
00711025P0021logementsPC23/10/2025LE FAVALOU
00711025P0020locaux professionnelsPC28/08/2025SALAISONS DEBROAS
00711025P0013logementsPC17/07/2025LE FAVALOU
00711025P0009locaux professionnelsPC25/06/2025CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
00711024P0006locaux professionnelsPC09/09/2024SCI FAVIER THOMAS
00711023P8001terrainsPA17/08/2023EN JOY

Les dernières ventes sur la commune de Joyeuse (07260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE053701/12/202560 000,00 €298, AV PLAN BERNARD60 m²VenteAppartement3
000AE053701/12/202560 000,00 €298, AV PLAN BERNARD124.07 m²VenteDépendance -
000AE023724/11/2025185 000,00 €70, PL DE LA GRAND FONT70 m²VenteMaison3
000AE075924/11/2025129 360,00 €91, CHE DU STADE ANDRE GERVAIS - VenteDépendance -
000AE075924/11/2025129 360,00 €91, CHE DU STADE ANDRE GERVAIS47 m²VenteAppartement2
000AK009812/11/2025415 000,00 €431, CHE DE LA LAUZETTE35 m²VenteMaison2
000AK009812/11/2025415 000,00 €431, CHE DE LA LAUZETTE - VenteDépendance -
000AK009812/11/2025415 000,00 €431, CHE DE LA LAUZETTE - VenteDépendance -
000AK009812/11/2025415 000,00 €431, CHE DE LA LAUZETTE102 m²VenteMaison6
000AK009812/11/2025415 000,00 €431, CHE DE LA LAUZETTE102 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Joyeuse

  • Surface : 12.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 190.21 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 54.72 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 239.23 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 316.32 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 18 718 474,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 718 472,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Joyeuse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Joyeuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Joyeuse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Joyeuse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune