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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Joyeuse (07260)

Informations générales sur la commune de Joyeuse

Informations mairie :

Maire de Joyeuse : Brigitte PANTOUSTIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Joyeuse :

 Téléphone : 04 75 39 96 96

Courriel : mairie.joyeuse@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.joyeuse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Joyeuse

Lalevade d ardeche (07380)

Distance : 16.46 km

Superficie : 2.31 km²

Population : 1 120

Prunet (07110)

Distance : 9.01 km

Superficie : 8.85 km²

Population : 137

Lablachere (07230)

Distance : 8.12 km

Superficie : 26.77 km²

Population : 2 150

Saint cirgues de prades (07380)

Distance : 16.46 km

Superficie : 3.47 km²

Population : 146

Meyras (07380)

Distance : 16.46 km

Superficie : 12.45 km²

Population : 984

Les salelles (07140)

Distance : 11.51 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 370

Fabras (07380)

Distance : 16.46 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 414

Vinezac (07110)

Distance : 9.01 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 1 400

Payzac (07230)

Distance : 8.12 km

Superficie : 13.22 km²

Population : 545

Joyeuse (07260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.94 km²

Population : 1 750

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Hôtel de Montrevel, Eglise de Joyeuse ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Joyeuse ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00711024P0006locaux professionnelsPC09/09/2024SCI FAVIER THOMAS
00711023P8001terrainsPA17/08/2023EN JOY
00711023P0027logementsPC18/07/2023SCI CELESTAL
00711023P0011locaux professionnelsPC14/06/2023COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE
00711023P0023logementsPC13/06/2023CONSTRUIRE EN ARDECHE
00711023P0022logementsPC13/06/2023CONSTRUIRE EN ARDECHE
00711023P0014logementsPC25/04/2023PAIN DE SUCRE
00711023P0015logementsPC25/04/2023NB CONCEPT
00711023P0008logementsPC23/03/2023PAIN DE SUCRE
00711023P0005logementsPC23/03/2023PAIN DE SUCRE

Les dernières ventes sur la commune de Joyeuse (07260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH032620/12/2024112 000,00 €145, AV FRANCOIS BOISSEL - VenteDépendance -
000AH032620/12/2024112 000,00 €145, AV FRANCOIS BOISSEL40 m²VenteAppartement2
000AH032620/12/2024112 000,00 €145, AV FRANCOIS BOISSEL41.81 m²VenteDépendance -
000AI068520/12/2024230 000,00 €290, CHE DE GAREL430 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI068620/12/2024230 000,00 € - , CHAMBON EST - Vente - -
000AE036319/12/202486 000,00 €30, PAS DU GRAND JEU60 m²VenteAppartement2
000AE036319/12/202486 000,00 €30, PAS DU GRAND JEU - VenteDépendance -
000AM007117/12/2024247 000,00 €240, CHE DES SOURDES82 m²VenteMaison3
000AM007117/12/2024247 000,00 €240, CHE DES SOURDES82 m²VenteMaison3
000AD079211/12/2024317 000,00 €200, CHE DES TERRASSES DES ESCOULS134 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Joyeuse

  • Surface : 12.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 190.21 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 54.72 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 239.23 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 316.32 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 18 718 474,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 718 472,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Joyeuse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Joyeuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Joyeuse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Joyeuse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune