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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sauveur-de-montagut (07190)

Informations générales sur la commune de Saint-sauveur-de-montagut

Informations mairie :

Maire de Saint-sauveur-de-montagut : Jacky BARBISAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sauveur-de-montagut :

 Téléphone : 04 75 65 40 64

Courriel : mairie@stsau.com

: Site internet : http://saint-sauveur-de-montagut.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sauveur-de-montagut

Saint apollinaire de rias (07240)

Distance : 17.25 km

Superficie : 8.52 km²

Population : 199

Mezilhac (07530)

Distance : 15.38 km

Superficie : 26.77 km²

Population : 95

Saint barthelemy le meil (07160)

Distance : 10.85 km

Superficie : 7.39 km²

Population : 196

Pranles (07000)

Distance : 12.84 km

Superficie : 29.3 km²

Population : 486

Saint joseph des bancs (07530)

Distance : 15.38 km

Superficie : 12.93 km²

Population : 186

Freyssenet (07000)

Distance : 12.84 km

Superficie : 9.58 km²

Population : 48

Laviolle (07530)

Distance : 15.38 km

Superficie : 13.98 km²

Population : 112

Issamoulenc (07190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.66 km²

Population : 97

Beauvene (07190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.05 km²

Population : 220

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0072952400003locaux professionnelsPC10/03/2025DEPARTEMENT DE L ARDECHE
00729523B0009locaux professionnelsPC13/06/2024LA CHEVRE ET LE CHOU
00729523B0006locaux professionnelsPC17/10/2023MFJLE
00729523B0002locaux professionnelsPC09/08/2023COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
00729523B0002locaux professionnelsDP24/03/2023TOWERCAST
00729520B0006locaux professionnelsPC02/03/2021FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
00729521B0001locaux professionnelsDP25/01/2021SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
00729520B0026locaux professionnelsDP29/10/2020COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
00729520B0004locaux professionnelsPC07/09/2020VAUDAINE HYDRO
00729519B0005locaux professionnelsPC30/10/2019SCI HYDRO LORRAINE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sauveur-de-montagut (07190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI016227/12/202424 500,00 € - , MALEON - Vente - -
000AI041227/12/202424 500,00 € - , MALEON - Vente - -
000AI041427/12/202424 500,00 € - , MALEON - Vente - -
000AI041627/12/202424 500,00 € - , MALEON - Vente - -
000AI041727/12/202424 500,00 €5563, MALEON15 m²VenteAppartement -
000AI041827/12/202424 500,00 €5562, MALEON32 m²VenteMaison2
000AI014829/07/202415 000,00 € - , MALEON - Vente - -
000AI015629/07/202415 000,00 € - , MALEON - Vente - -
000AD027126/06/2024126 000,00 €34, RUE DES ECOLES65 m²VenteMaison3
000AL025726/06/2024126 000,00 € - , L ENCHIEGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sauveur-de-montagut

  • Surface : 11.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.18 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 112.42 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 104.96 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 772.87 ha (67% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 22 922 072,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 922 074,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sauveur-de-montagut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sauveur-de-montagut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sauveur-de-montagut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sauveur-de-montagut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune