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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vals-les-bains (07600)

Informations générales sur la commune de Vals-les-bains

Informations mairie :

Maire de Vals-les-bains : Jean-Claude FLORY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vals-les-bains :

 Téléphone : 04 75 37 42 08

Courriel : info@vals-les-bains.fr

: Site internet : http://www.vals-les-bains.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vals-les-bains

Vesseaux (07200)

Distance : 12.55 km

Superficie : 18.93 km²

Population : 1 950

Sagnes et goudoulet (07450)

Distance : 13.74 km

Superficie : 24.99 km²

Population : 120

Vals les bains (07600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 3 610

Prades (07380)

Distance : 13.45 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 1 270

Aubenas (07200)

Distance : 12.55 km

Superficie : 14.61 km²

Population : 12 900

Vogue (07200)

Distance : 12.55 km

Superficie : 11.91 km²

Population : 1 110

Mezilhac (07530)

Distance : 7.22 km

Superficie : 26.77 km²

Population : 95

Saint michel de boulogne (07200)

Distance : 12.55 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 164

Chirols (07380)

Distance : 13.45 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 252

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00733124D0043logementsDP16/07/2024LAGACHE
00733123D0001terrainsPA15/09/2023FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
00733123D0008logementsPC21/06/2023SCI ANEEL III
00733123D0001logementsDP03/03/2023LE CALVAIRE GR
00733123D0002locaux professionnelsPC24/02/2023BAR LE PONSON
00733122D0061locaux professionnelsDP26/12/2022S3D71
00733122D0006locaux professionnelsPC25/11/2022V.2.S
00733121D0017locaux professionnelsPC04/07/2022LA CHATAIGNERAIE
00733121D0017logementsPC04/07/2022LA CHATAIGNERAIE
00733121D0015locaux professionnelsPC31/03/2022CASINO DE VALS LES BAINS

Les dernières ventes sur la commune de Vals-les-bains (07600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO021030/12/2024298 800,00 €26, BD PLEIN SOLEIL - VenteDépendance -
000AO021030/12/2024298 800,00 €26, BD PLEIN SOLEIL131 m²VenteMaison5
000AO021030/12/2024298 800,00 €26, BD PLEIN SOLEIL - VenteDépendance -
000AO021030/12/2024298 800,00 €26, BD PLEIN SOLEIL131 m²VenteMaison5
000AO024730/12/2024298 800,00 € - , SAINT JEAN - Vente - -
000AO027530/12/2024298 800,00 € - , SAINT JEAN - Vente - -
000AO013019/12/202458 000,00 €3, BD DE VERNON - VenteDépendance -
000AO013019/12/202458 000,00 €3, BD DE VERNON71 m²VenteAppartement3
000AO013019/12/202458 000,00 €3, BD DE VERNON71.56 m²VenteDépendance -
000AN046417/12/2024104 650,00 €116, RUE JEAN JAURES71.95 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Vals-les-bains

  • Surface : 19.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 134.4 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 153.68 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 318.23 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1308.88 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 253
  • Solde débiteur total calculé : 68 331 802,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 68 331 803,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 253 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vals-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vals-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vals-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vals-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune