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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-vans (07140)

Informations générales sur la commune de Les-vans

Informations mairie :

Maire de Les-vans : Jean-Marc MICHEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-vans :

 Téléphone : 04 75 87 84 00

Courriel : contact@les-vans.fr

: Site internet : http://www.les-vans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-vans

Besseges (30160)

Distance : 17.02 km

Superficie : 10.36 km²

Population : 2 880

Pied de borne (48800)

Distance : 18.81 km

Superficie : 27.44 km²

Population : 202

Chambon (30450)

Distance : 12.53 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 271

Malons et elze (30450)

Distance : 12.53 km

Superficie : 31.06 km²

Population : 123

Les salelles (07140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 370

Bonnevaux (30450)

Distance : 12.53 km

Superficie : 8.73 km²

Population : 89

Montselgues (07140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.2 km²

Population : 90

Saint andre capceze (48800)

Distance : 18.81 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 181

Dompnac (07260)

Distance : 11.51 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 65

Senechas (30450)

Distance : 12.53 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 258

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Chassagne, Eglise, Temple ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Chambonas ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00733425D0002logementsPC12/06/2025SCI JSLL
00733424D0021logementsPC28/03/2025SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D H.L.M. DU VIVARAIS
00733425D0001logementsPC24/02/2025ANCRAGE
00733424D0001terrainsPA09/09/2024COMMUNE DES VANS
00733423D0010locaux professionnelsPC25/09/2023CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
00733423D0006locaux professionnelsPC01/06/2023EDOUIS
00733423D0022locaux professionnelsDP07/04/20237SEVEN
00733422D0026logementsPC22/03/2023V & W CONSTRUCT
00733422D0001terrainsPA21/09/2022COMMUNE DES VANS
00733421D0026logementsPC11/04/2022ADIS SA D HABITATIONS A LOYER MODERE

Les dernières ventes sur la commune de Les-vans (07140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A074723/12/2024159 600,00 €10, RUE DE LA FABRERIE - VenteDépendance -
0000A074723/12/2024159 600,00 €10, RUE DE LA FABRERIE88 m²VenteAppartement3
0000A278723/12/2024259 000,00 €8, MTE DU SOURREL74 m²VenteMaison3
0000A102020/12/2024140 000,00 €4, AV JULES DUCLAUX MONTEIL78.47 m²VenteDépendance -
0000A305520/12/2024140 000,00 €22, RUE DES BOURGADES88 m²VenteDépendance -
0000A305520/12/2024140 000,00 €22, RUE DES BOURGADES80 m²VenteAppartement3
0000A184619/12/20242 500,00 € - , LA ROUCHEYROLLE - Vente - -
0000A398318/12/2024164 300,00 €999, RTE DE CHAMPFAGOU55 m²VenteAppartement2
0000A398418/12/2024164 300,00 €6, CHE DES CONCHETTES - Vente - -
0000A305313/12/2024633 310,00 € - , LES ARMAS LE HAUT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-vans

  • Surface : 31.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 211.81 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 332.72 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1538.69 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 256
  • Solde débiteur total calculé : 41 718 404,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 41 718 405,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 256 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-vans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-vans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-vans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-vans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune