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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Banne (07460)

Informations générales sur la commune de Banne

Informations mairie :

Maire de Banne : Jean-Marie LAGANIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Banne :

 Téléphone : 04 75 39 82 66

Courriel : ma-banne@inforoutes-ardeche.fr

: Site internet : http://www.banne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Banne

Labeaume (07120)

Distance : 17.67 km

Superficie : 17.87 km²

Population : 703

Malarce sur la thines (07140)

Distance : 18.88 km

Superficie : 37.92 km²

Population : 251

Les assions (07140)

Distance : 18.88 km

Superficie : 14.02 km²

Population : 739

Montselgues (07140)

Distance : 18.88 km

Superficie : 36.2 km²

Population : 90

Saint ambroix (30500)

Distance : 11.53 km

Superficie : 11.92 km²

Population : 3 120

Saint florent sur auzonnet (30960)

Distance : 14.52 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 1 210

Banne (07460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.89 km²

Population : 689

Courry (30500)

Distance : 11.53 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 283

Robiac rochessadoule (30160)

Distance : 13.15 km

Superficie : 10.54 km²

Population : 864

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmen de la Lauze ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00702424D0010locaux professionnelsPC08/11/2024SCI REYOB
00702424D0001logementsPC17/03/2024MSC PROMOTION
00702422D0007logementsPC13/09/2022PORTES DES VANS
00702421D0019locaux professionnelsPC15/03/2022SCEA LES PARROTS
00702420D0003locaux professionnelsPC07/05/2020SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
00702419D0023locaux professionnelsDP21/11/2019SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS DES AVELAS
00702419D0013locaux professionnelsDP23/08/2019GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL
00702418D0007locaux professionnelsPC31/05/2018CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
00702417D0005locaux professionnelsPC23/05/2017CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
00702417D0004logementsPC22/03/2017DAISSA DIRE

Les dernières ventes sur la commune de Banne (07460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH062219/12/2024260 000,00 €5536, LES COSTETTES109 m²VenteMaison3
000AH062219/12/2024260 000,00 €5536, LES COSTETTES109 m²VenteMaison3
000AH062319/12/2024260 000,00 € - , LES COSTETTES - Vente - -
0000A056416/12/202425 000,00 € - , LA BLACHERETTE - Vente - -
0000A056516/12/202425 000,00 € - , LA BLACHERETTE - Vente - -
000ZC023613/12/2024150 000,00 € - , LES GRANDES TERRES - Vente - -
000ZC023713/12/2024150 000,00 € - , LES GRANDES TERRES - Vente - -
000ZC023713/12/2024150 000,00 € - , LES GRANDES TERRES - Vente - -
0000B001606/12/20241 500,00 € - , BANNELLE - Vente - -
0000G050006/12/20241 500,00 € - , SERRE HAUTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Banne

  • Surface : 32.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.1 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 240.96 ha (8% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 163.68 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1775.7 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 9 328 961,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 328 962,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Banne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Banne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Banne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Banne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune