mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villefranche-sur-mer (06230)

Informations générales sur la commune de Villefranche-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Villefranche-sur-mer : Christophe TROJANI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villefranche-sur-mer :

 Téléphone : 04 93 76 33 33

Courriel : mairie@villefranche-sur-mer.fr

: Site internet : http://www.villefranche-sur-mer.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villefranche-sur-mer

Villefranche sur mer (06230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.19 km²

Population : 5 150

Contes (06390)

Distance : 14.17 km

Superficie : 19.57 km²

Population : 7 510

Peillon (06440)

Distance : 16.82 km

Superficie : 8.72 km²

Population : 1 480

Peille (06440)

Distance : 16.82 km

Superficie : 42.79 km²

Population : 2 390

Eze (06360)

Distance : 4.15 km

Superficie : 9.78 km²

Population : 2 310

Duranus (06670)

Distance : 16.62 km

Superficie : 16.12 km²

Population : 136

Saint jeannet (06640)

Distance : 16.00 km

Superficie : 14.61 km²

Population : 4 210

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fort du Mont Alban (ancien), Port de la Darse - Bâtiment des anciennes galères, Villa Ephrussi de Rothschild ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00615922S0033logementsPC09/05/2023L ETHIQUE PROMOTION IMMOBILIERE
00615921S0015logementsPC11/03/2022ELITE PROJECT
00615921S0032locaux professionnelsPC05/01/2022DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
00615920S0019locaux professionnelsPC19/03/2021LABRU CORP
00615920S0006logementsPC27/08/2020BOULEVARD SIDE
00615919S0023locaux professionnelsPC03/06/2020L ESCALINADA
00615919S0023logementsPC03/06/2020L ESCALINADA
00615919S0017logementsPC03/12/2019SCI LES SERRES
00615919S0003logementsPC22/07/2019VILLA BIANCA
00615917S0002terrainsPA13/03/2018SCI MAS DE LA RUBE

Les dernières ventes sur la commune de Villefranche-sur-mer (06230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AV037030/06/202555 000,00 €25, AV DU SOLEIL D OR - VenteDépendance -
000AS017625/06/2025674 900,00 €4, AV DU RIANT SEJOUR78 m²VenteAppartement4
000AS017625/06/2025674 900,00 €4, AV DU RIANT SEJOUR - VenteDépendance -
000AS017625/06/2025674 900,00 €4, AV DU RIANT SEJOUR - VenteDépendance -
000AO002920/06/20255 675 000,00 €14, AV DARIE LA MADONE70 m²VenteAppartement2
000AO002920/06/20255 675 000,00 €14, AV DARIE LA MADONE50 m²VenteAppartement2
000AO002920/06/20255 675 000,00 €14, AV DARIE LA MADONE - VenteDépendance -
000AO003020/06/20255 675 000,00 €14, AV DARIE LA MADONE - VenteDépendance -
000AO025520/06/202535 000 000,00 €855, AV LEOPOLD 2750 m²VenteMaison10
000AO025520/06/202535 000 000,00 €855, AV LEOPOLD 2 - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Villefranche-sur-mer

  • Surface : 5.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 283.44 ha (55% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 59.36 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 4.63 ha (1% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 318
  • Solde débiteur total calculé : 88 981 000,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 88 981 001,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 318 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villefranche-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villefranche-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villefranche-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villefranche-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune