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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-brusquet (04420)

Informations générales sur la commune de Le-brusquet

Informations mairie :

Maire de Le-brusquet : Gilbert REINAUDO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-brusquet :

 Téléphone : 04 92 35 69 00

Courriel : mairie@mairiedubrusquet.fr

: Site internet : http://www.lebrusquet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-brusquet

Draix (04420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.23 km²

Population : 122

Le vernet (04140)

Distance : 16.15 km

Superficie : 23.54 km²

Population : 133

Marcoux (04420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.61 km²

Population : 497

Seyne (04140)

Distance : 16.15 km

Superficie : 85.43 km²

Population : 1 390

Selonnet (04140)

Distance : 16.15 km

Entrages (04000)

Distance : 17.52 km

Superficie : 22.74 km²

Population : 109

La robine sur galabre (04000)

Distance : 17.52 km

Superficie : 60.65 km²

Population : 313

Archail (04420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13 km²

Population : 15

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0040362200006logementsPC18/05/2022SCI PEGGY-CYRIL
0040362000008logementsPC22/02/2021FRANCE PATRIMOINE
00403615S0007locaux professionnelsPC29/10/2015EARL LA LAUNE
00403614S0005logementsPC11/12/2014BONSOIR
00403612S0006logementsPC31/01/2013EARL LA LAUNE
00403612S0006locaux professionnelsPC31/01/2013EARL LA LAUNE

Les dernières ventes sur la commune de Le-brusquet (04420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B048720/12/202485 000,00 €19, RUE DE L'ECOLE50 m²VenteMaison3
0000C112921/11/202485 000,00 € - , SEGONNET - Vente - -
0000C113121/11/202485 000,00 € - , SEGONNET - Vente - -
0000C113221/11/202485 000,00 € - , SEGONNET - Vente - -
0000C113321/11/202485 000,00 € - , SEGONNET - Vente - -
0000C113421/11/202485 000,00 € - , SEGONNET - Vente - -
0000C071920/11/2024245 000,00 € - , LA SAGNETTE - Vente - -
0000C072020/11/2024245 000,00 € - , LA SAGNETTE - Vente - -
0000C073820/11/2024245 000,00 € - , LA SAGNETTE - Vente - -
0000C073920/11/2024245 000,00 € - , LA SAGNETTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-brusquet

  • Surface : 22.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 74.78 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 367.9 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1174.14 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 13 061 125,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 061 122,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-brusquet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-brusquet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-brusquet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-brusquet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune