PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Digne-les-bains (04000)
Informations générales sur la commune de Digne-les-bains
Informations mairie :
Maire de Digne-les-bains : Non renseigné Non renseigné
Mandat depuis le : Non renseigné
Pour contacter la mairie de Digne-les-bains :
Téléphone : 04 92 30 52 00
Courriel : cabinet.mairie@dignelesbains.fr
: Site internet : http://www.dignelesbains.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Digne-les-bains
Distance : 19.30 km
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Distance : 19.45 km
Distance : 17.53 km
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Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Plâtrière de Champourcin - inscription le 17/06/1996, Maison d Alexandra David-Néel - inscription le 17/06/1996, Cathédrale Saint-Jérôme - classement le 30/10/1906 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0040702100026 | locaux professionnels | PC | 23/08/2021 | OFFICE NATIONAL DES FORETS |
| 0040702100128 | locaux professionnels | DP | 24/06/2021 | TRIGANO IMMO |
| 0040702100003 | locaux professionnels | PC | 13/04/2021 | CH DE DIGNE LES BAINS |
| 0040702100004 | locaux professionnels | PC | 13/04/2021 | CH DE DIGNE LES BAINS |
| 0040702000001 | terrains | PA | 09/07/2020 | COMMUNE DE DIGNE LES BAINS |
| 0040702000067 | locaux professionnels | DP | 09/07/2020 | RECTORAT DE L ACADEMIE D AIX-MARSEILLE |
| 0040701900017 | locaux professionnels | PC | 25/07/2019 | COMMUNE DE DIGNE LES BAINS |
| 0040701900009 | locaux professionnels | PC | 27/05/2019 | GIGA |
| 0040701900007 | locaux professionnels | PC | 15/05/2019 | R S 2 |
| 0040701800034 | locaux professionnels | PC | 07/11/2018 | SCI DIGNE LES BAINS LES EAUX VIVES |
Les dernières ventes sur la commune de Digne-les-bains (04000) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AE0299 | 30/11/2021 | 63 000,00 € | 26, AV DES CHARROIS | 108 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AE0299 | 30/11/2021 | 63 000,00 € | 26, AV DES CHARROIS | 340 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AK0420 | 23/11/2021 | 33 000,00 € | 9, RUE DES CHAPELIERS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AK0420 | 23/11/2021 | 33 000,00 € | 9, RUE DES CHAPELIERS | 23 m² | Vente | Appartement | 1 |
| 000AO0774 | 21/10/2021 | 256 130,00 € | 2, RUE THEODULE RIBOT | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AO0774 | 21/10/2021 | 256 130,00 € | 2, RUE THEODULE RIBOT | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0010 | 13/10/2021 | 104 000,00 € | 24, AV DES CHARROIS | 71.08 m² | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0010 | 13/10/2021 | 104 000,00 € | 24, AV DES CHARROIS | 15.44 m² | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0010 | 13/10/2021 | 104 000,00 € | 24, AV DES CHARROIS | 68 m² | Vente | Appartement | 4 |
| 000AD0158 | 29/09/2021 | 81 700,00 € | 46, BD VICTOR HUGO | 45 m² | Vente | Appartement | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Digne-les-bains
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 346
- Solde débiteur total calculé : 249 084 182,00 €
- Solde créditeur total calculé : 249 084 184,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 346 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Digne-les-bains?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Digne-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Digne-les-bains
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Digne-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune