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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Quinssaines (03380)

Informations générales sur la commune de Quinssaines

Informations mairie :

Maire de Quinssaines : Francis NOUHANT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Quinssaines :

 Téléphone : 04 70 51 80 03

Courriel : mairie.quinssaines@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-quinssaines.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Quinssaines

Saint martinien (03380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.76 km²

Population : 623

Lamaids (03380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.8 km²

Population : 221

Saint marien (23600)

Distance : 17.14 km

Superficie : 12.83 km²

Population : 189

Huriel (03380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.34 km²

Population : 2 720

Saint victor (03410)

Distance : 8.76 km

Superficie : 23.08 km²

Population : 2 160

Soumans (23600)

Distance : 17.14 km

Superficie : 36.85 km²

Population : 620

Quinssaines (03380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.93 km²

Population : 1 510

Neris les bains (03310)

Distance : 18.79 km

Superficie : 33.08 km²

Population : 2 700

Viersat (23170)

Distance : 16.35 km

Superficie : 29.26 km²

Population : 307

Saint palais (03370)

Distance : 11.26 km

Superficie : 20.41 km²

Population : 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0032122500004locaux professionnelsPC17/03/2025COMMUNE DE QUINSSAINES
00321224M0005locaux professionnelsPC10/09/2024CENTRALE EOLIENNE DE VIERSAT
00321224A0005locaux professionnelsPC24/08/2024CENTRALE EOLIENNE DE VIERSAT
00321223A0010locaux professionnelsPC16/01/2024TOWERCAST
0032122200004locaux professionnelsPC22/08/2022COMMUNE DE QUINSSAINES
0032122200001locaux professionnelsPC03/02/2022COMMUNE DE QUINSSAINES
00321219A0011locaux professionnelsPC13/09/2021CPV SUN 40
00321219A0012locaux professionnelsPC09/09/2021CPV SUN 40
00321219A0004locaux professionnelsPC24/09/2020COMMUNE DE QUINSSAINES
00321220A0005locaux professionnelsPC16/09/2020SOCIETE CIVILE MASILA

Les dernières ventes sur la commune de Quinssaines (03380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC026507/11/202519 500,00 €8, RUE DES TOURTERELLES - Vente - -
000AK017321/10/2025154 000,00 €3, RUE DE LA COTE80 m²VenteMaison4
000AK017321/10/2025154 000,00 €3, RUE DE LA COTE80 m²VenteMaison4
000AK017721/10/2025154 000,00 € - , LA COTE - Vente - -
000AK017721/10/2025154 000,00 € - , LA COTE - Vente - -
000AI003625/09/20255 000,00 € - , RUE DES COMBELLES - Vente - -
000AC008116/09/2025120 000,00 €73, RTE DE MONTLUCON88 m²VenteMaison4
000AC008216/09/2025120 000,00 € - , AU CLOS DE LA CHAPELLE - Vente - -
000BC047515/09/202530 000,00 € - , ALL DES MESANGES - Vente - -
000BC047615/09/202530 000,00 € - , ALL DES MESANGES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Quinssaines

  • Surface : 25.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 151.68 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1602.13 ha (62% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 629.93 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 138.46 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 453
  • Solde débiteur total calculé : 88 184 273,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 88 184 259,00 €
  • Résultat : -14,00 €

À partir du résultat des 453 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -14 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Quinssaines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Quinssaines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Quinssaines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Quinssaines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune