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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Franchesse (03160)

Informations générales sur la commune de Franchesse

Informations mairie :

Maire de Franchesse : Gérard VERNIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Franchesse :

 Téléphone : 04 70 66 26 26

Courriel : mairie-franchesse@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.franchesse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Franchesse

Franchesse (03160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 40.74 km²

Population : 477

Chavenon (03440)

Distance : 17.09 km

Superficie : 17.62 km²

Population : 136

Couzon (03160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 301

Saint aubin le monial (03160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.95 km²

Population : 269

Neure (03320)

Distance : 14.11 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 184

Saint hilaire (03440)

Distance : 17.09 km

Superficie : 20.92 km²

Population : 541

Saint plaisir (03160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 52.96 km²

Population : 393

Buxieres les mines (03440)

Distance : 17.09 km

Superficie : 47.58 km²

Population : 1 090

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Etienne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00311722M0006locaux professionnelsPC25/04/2023GEDAMA
00311720M0004locaux professionnelsPC02/02/2021GEDAMA
00311718M0006locaux professionnelsPC04/03/2019SCEA DE MERLATIERE
00311718M0004locaux professionnelsPC05/02/2019GEDAMA
00311718M0002locaux professionnelsPC09/06/2018SCEA DE MERLATIERE
00311717M0002locaux professionnelsPC20/06/2017COMMUNE DE FRANCHESSE
00311715M0004locaux professionnelsPC28/11/2015SCI JEUDY NORMANDIE
00311715M0003locaux professionnelsPC11/09/2015SCI 2FT
00311714Y0003locaux professionnelsPC28/08/2014SCEA DE MERLATIERE
00311713Y0001terrainsPA27/01/2014SOCIETE D EQUIPEMENT DE L AUVERGNE

Les dernières ventes sur la commune de Franchesse (03160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B020918/12/2024117 900,00 € - , LA GRANDE BRUYERE - Vente - -
0000B020918/12/2024117 900,00 € - , LA GRANDE BRUYERE - Vente - -
0000B021018/12/2024117 900,00 €1, LA GANIVELLE - VenteDépendance -
0000B021018/12/2024117 900,00 €1, LA GANIVELLE58 m²VenteMaison2
0000B021118/12/2024117 900,00 € - , LA GANIVELLE - Vente - -
0000B021218/12/2024117 900,00 € - , LA GRANDE BRUYERE - Vente - -
0000B021218/12/2024117 900,00 € - , LA GRANDE BRUYERE - Vente - -
0000B021318/12/2024117 900,00 € - , LA GRANDE BRUYERE - Vente - -
0000I006216/12/202433 000,00 €14, IMP FRANZ BRUNET42 m²VenteMaison3
0000I006216/12/202433 000,00 €14, IMP FRANZ BRUNET - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Franchesse

  • Surface : 40.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.28 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2428.04 ha (60% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1047.58 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 77.8 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 160
  • Solde débiteur total calculé : 4 570 005,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 570 000,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 160 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Franchesse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Franchesse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franchesse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franchesse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune