mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-capelle (02260)

Informations générales sur la commune de La-capelle

Informations mairie :

Maire de La-capelle : Johann WERY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-capelle :

 Téléphone : 03 23 97 52 00

Courriel : mairie@villedelacapelle.fr

: Site internet : http://www.lacapelle02.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-capelle

Avesnes sur helpe (59440)

Distance : 18.36 km

Superficie : 2.32 km²

Population : 4 810

Marbaix (59440)

Distance : 18.36 km

Superficie : 6.64 km²

Population : 495

Avesnelles (59440)

Distance : 18.36 km

Superficie : 12.73 km²

Population : 2 530

Saint gobert (02140)

Distance : 16.14 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 265

Fontenelle (02170)

Distance : 13.60 km

Superficie : 10.41 km²

Population : 277

Harcigny (02140)

Distance : 16.14 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 246

Fourmies (59610)

Distance : 15.96 km

Superficie : 23.05 km²

Population : 12 400

Laigny (02140)

Distance : 16.14 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 199

Erloy (02260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 94

Nampcelles la cour (02140)

Distance : 16.14 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 124

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m du Monument de la pierre d'Haudroy ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00214124TC001locaux professionnelsDP21/04/2024ENEDIS
00214124TC001locaux professionnelsPC15/04/2024VAN DAELE E.T.A.
0021412000001locaux professionnelsPC23/01/2020FONDATION SAVART
0021411700010locaux professionnelsPC05/01/2018MON PLAISIR
0021411600001locaux professionnelsPC10/05/2016COMMUNE DE LA CAPELLE
00214115Q0003locaux professionnelsPC15/10/2015COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
00214114Q0002locaux professionnelsPC11/09/2014SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE NORD AISNE ARDENNES - LAITNAA
00214114Q0018locaux professionnelsDP15/08/2014OGEC INSTITUTION SACRE COEUR
00214113Q0006locaux professionnelsPC24/09/2013NESPOLI FRANCE
00214113Q0001locaux professionnelsPC29/05/2013SCI PHARA

Les dernières ventes sur la commune de La-capelle (02260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP023630/12/202424 636,00 € - , LES ANDIERS - Vente - -
000ZC004027/12/202477 500,00 €99, AV DU GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
000ZC004027/12/202477 500,00 €99, AV DU GENERAL DE GAULLE102 m²VenteMaison6
000AD001623/12/202435 000,00 €30, AV DU GENERAL DE GAULLE99 m²VenteMaison5
000AE009720/12/202475 000,00 €41, AV DU GENERAL DE GAULLE750 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE009920/12/202475 000,00 € - , LA RUE DE VERVINS OUEST - Vente - -
000AC015021/11/202411 500,00 €110, AV DU GENERAL DE GAULLE48 m²VenteMaison3
000AD022920/11/202460 000,00 €5, RUE EDOUARD MAMBOURG90 m²VenteMaison4
000AE007419/11/2024120 000,00 €7, AV DU GENERAL DE GAULLE78 m²VenteMaison3
000AE007419/11/2024120 000,00 €7, AV DU GENERAL DE GAULLE78 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de La-capelle

  • Surface : 12.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 103.35 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 888.91 ha (73% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 31.88 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 29 258 393,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 258 386,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-capelle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-capelle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-capelle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-capelle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune