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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-trivier-sur-moignans (01990)

Informations générales sur la commune de Saint-trivier-sur-moignans

Informations mairie :

Maire de Saint-trivier-sur-moignans : Marcel LANIER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-trivier-sur-moignans :

 Téléphone : 04 74 55 88 11

Courriel : secretariat@mairie-stm.fr

: Site internet : http://www.mairie-sainttriviersurmoignans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-trivier-sur-moignans

Ars sur formans (01480)

Distance : 11.46 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 1 420

Sulignat (01400)

Distance : 12.65 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 589

Neuville les dames (01400)

Distance : 12.65 km

Superficie : 26.28 km²

Population : 1 530

Mionnay (01390)

Distance : 16.73 km

Superficie : 20.05 km²

Population : 2 180

Dompierre sur chalaronne (01400)

Distance : 12.65 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 441

Genouilleux (01090)

Distance : 11.56 km

Superficie : 4.08 km²

Population : 619

Birieux (01330)

Distance : 16.15 km

Superficie : 15.79 km²

Population : 289

Crottet (01290)

Distance : 18.90 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 1 780

Sandrans (01400)

Distance : 12.65 km

Superficie : 29.43 km²

Population : 531

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Remparts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00138924V0002logementsPC27/12/2024SULLY IMMOBILIER AURA
00138924V0005logementsPC10/12/2024AIN HABITAT
00138924V0005locaux professionnelsPC10/12/2024AIN HABITAT
00138924V0004locaux professionnelsPC24/09/2024EARL SANGOIR
00138923V0002locaux professionnelsPC25/08/2023SCI IDELA
00138922V0001terrainsPA08/06/2023ARVE LOTISSEMENTS
00138922V0011locaux professionnelsPC27/12/2022COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
00138922V0013logementsPC06/12/2022GALAXY
00138922V0015locaux professionnelsPC21/11/2022GAEC DU BUIRE
00138922V0006locaux professionnelsPC16/05/2022DE LA VERPILLERE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-trivier-sur-moignans (01990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 18/12/2024125 000,00 €187, RUE DE LA REPUBLIQUE93 m²VenteAppartement3
- 18/12/2024125 000,00 €187, RUE DE LA REPUBLIQUE63 m²VenteAppartement2
- 18/12/2024125 000,00 €187, RUE DE LA REPUBLIQUE - VenteDépendance -
0000C025313/12/2024192 000,00 €46, RTE DE CHATILLON85 m²VenteMaison2
0000C067727/11/2024188 000,00 €5345, CHEZ JANISSON75 m²VenteMaison2
0000C035526/11/2024212 500,00 €5299, LE BIEUX75 m²VenteMaison3
0000C035526/11/2024212 500,00 €5299, LE BIEUX75 m²VenteMaison3
0000E051413/11/202420 160,00 € - , QUEMERON - Vente - -
0000E051513/11/202420 160,00 € - , QUEMERON - Vente - -
0000E053213/11/202420 160,00 € - , QUEMERON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-trivier-sur-moignans

  • Surface : 42.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 88.01 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 186.08 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 460.13 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 301.1 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 394.87 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 42.48 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 21 849 631,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 849 633,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-trivier-sur-moignans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-trivier-sur-moignans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-trivier-sur-moignans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-trivier-sur-moignans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune