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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Artemare (01510)

Informations générales sur la commune de Artemare

Informations mairie :

Maire de Artemare : Roland DESCHAMPS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Artemare :

 Téléphone : 04 79 87 32 64

Courriel : mairie@artemare.fr

: Site internet : http://www.artemare.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Artemare

Evosges (01230)

Distance : 14.98 km

Superficie : 12.11 km²

Population : 148

Andert et condon (01300)

Distance : 13.14 km

Superficie : 7 km²

Population : 344

Corbonod (01420)

Distance : 19.88 km

Superficie : 32.04 km²

Population : 1 290

Virieu le petit (01260)

Distance : 12.57 km

Superficie : 41.14 km²

Population : 311

Argis (01230)

Distance : 14.98 km

Superficie : 7.81 km²

Population : 452

Conzieu (01300)

Distance : 13.14 km

Superficie : 7.18 km²

Population : 154

Lompnas (01680)

Distance : 11.74 km

Superficie : 12.68 km²

Population : 171

Lompnieu (01260)

Distance : 12.57 km

Cormaranche en bugey (01110)

Distance : 14.21 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Machuraz ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00102224C0007locaux professionnelsPC17/03/2025SCI GAMO INVESTISSEMENTS
00102225C0001terrainsPA17/02/2025V.R.B.A
00102223C0006locaux professionnelsPC07/03/2024LES CHATAIGNIERS
00102222C0001locaux professionnelsPC23/01/2023RENOVLOCAZ
00102221C0012locaux professionnelsPC17/10/2022L ECOSERIE
00102216C0002logementsPC20/12/2016SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00102215C0002locaux professionnelsPC27/10/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00102215C0002logementsPC27/10/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Artemare (01510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B099030/04/2025218 000,00 €13, RUE DES TERRASSES120 m²VenteMaison5
0000A038609/04/2025239 080,00 € - , CERVEYRIEU - Vente - -
0000A038709/04/2025239 080,00 €4, RUE DE LA CASCADE - VenteDépendance -
0000A038709/04/2025239 080,00 €4, RUE DE LA CASCADE71 m²VenteMaison3
0000A063509/04/2025239 080,00 € - , CERVEYRIEU - Vente - -
0000A023704/04/2025165 000,00 €5, RUE DES CHARRIERES - VenteDépendance -
0000A023704/04/2025165 000,00 €5, RUE DES CHARRIERES102 m²VenteMaison4
0000A029504/04/2025165 000,00 € - , CERVEYRIEU - Vente - -
0000B173226/03/2025350 000,00 €1, RUE DU BUGEY - VenteDépendance -
0000B173226/03/2025350 000,00 €1, RUE DU BUGEY135 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Artemare

  • Surface : 3.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.12 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 89.37 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 54.11 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 12 420 704,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 420 706,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Artemare?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Artemare, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Artemare
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Artemare, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune