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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Artemare (01510)

Informations générales sur la commune de Artemare

Informations mairie :

Maire de Artemare : Roland DESCHAMPS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Artemare :

 Téléphone : 04 79 87 32 64

Courriel : mairie@artemare.fr

: Site internet : http://www.artemare.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Artemare

Massignieu de rives (01300)

Distance : 13.42 km

Superficie : 9.16 km²

Population : 627

Brenod (01110)

Distance : 14.55 km

Superficie : 23.99 km²

Population : 544

Cheignieu la balme (01510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.01 km²

Population : 142

Culoz (01350)

Distance : 16.26 km

Superficie : 19.16 km²

Population : 3 110

Haut valromey (01260)

Distance : 13.65 km

Colomieu (01300)

Distance : 13.42 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 132

Virignin (01300)

Distance : 13.42 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 1 120

Ceyzerieu (01350)

Distance : 16.26 km

Superficie : 19.91 km²

Population : 1 040

Hostiaz (01110)

Distance : 14.55 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Machuraz ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00102224C0007locaux professionnelsPC17/03/2025SCI GAMO INVESTISSEMENTS
00102225C0001terrainsPA17/02/2025V.R.B.A
00102223C0006locaux professionnelsPC07/03/2024LES CHATAIGNIERS
00102221C0012locaux professionnelsPC17/10/2022L ECOSERIE
00102216C0002logementsPC20/12/2016SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00102216C0001locaux professionnelsPC13/10/2016SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00102216C0001logementsPC13/10/2016SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00102215C0002locaux professionnelsPC27/10/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00102215C0002logementsPC27/10/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Artemare (01510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B081731/12/2024205 000,00 €25, RUE DE NOVEL79 m²VenteMaison4
0000B081731/12/2024205 000,00 €25, RUE DE NOVEL79 m²VenteMaison4
0000C080516/12/202424 000,00 € - , PRA PUNAIS - Vente - -
0000C080616/12/202424 000,00 € - , PRA PUNAIS - Vente - -
0000B121729/11/2024339 000,00 €44, RUE DE SAVOIE - VenteDépendance -
0000B121729/11/2024339 000,00 €44, RUE DE SAVOIE151 m²VenteMaison6
0000B121729/11/2024339 000,00 €44, RUE DE SAVOIE - VenteDépendance -
0000B121729/11/2024339 000,00 €44, RUE DE SAVOIE151 m²VenteMaison6
0000A028818/11/202451 680,00 €6, IMP DE LA TOUR - VenteDépendance -
0000A028818/11/202451 680,00 €6, IMP DE LA TOUR60 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Artemare

  • Surface : 3.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.12 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 89.37 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 54.11 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 12 420 704,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 420 706,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Artemare?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Artemare, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Artemare
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Artemare, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune