mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belley (01300)

Informations générales sur la commune de Belley

Informations mairie :

Maire de Belley : Dimitri LAHUERTA

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Belley :

 Téléphone : 04 79 42 23 00

Courriel : mairie@belley.fr

: Site internet : http://www.belley.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belley

Serrieres en chautagne (73310)

Distance : 17.50 km

Superficie : 18.73 km²

Population : 1 250

Pugieu (01510)

Distance : 13.14 km

Brangues (38510)

Distance : 16.15 km

Superficie : 11.7 km²

Population : 629

Vezeronce curtin (38510)

Distance : 16.15 km

Superficie : 14.6 km²

Population : 2 130

Motz (73310)

Distance : 17.50 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 441

Beon (01350)

Distance : 15.92 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 472

Virieu le grand (01510)

Distance : 13.14 km

Superficie : 12.49 km²

Population : 1 070

Saint champ (01300)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Place devant la cathédrale, Maison du Vachat ou maison du Gouverneur, Evêché (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Belley ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00103425C0002terrainsPA20/08/2025PRIMMO
00103425C0003terrainsPA14/08/2025PRIMMO
00103425C0016locaux professionnelsPC11/07/2025SCI DES HALLES
00103425C0018logementsPC08/07/2025LOLA CLEMENTINE
00103424C0006terrainsPA25/06/2025PRIMMO
00103424C0025locaux professionnelsPC03/12/2024SCI CHANOIT
00103424C0015locaux professionnelsPC04/09/2024SOCIETE DE GESTION HOTELIERE BELLEYSANE
00103424C0014locaux professionnelsPC02/09/2024CC BUGEY SUD
00103424C0002terrainsPA02/09/2024PRIMMO
00103424C0013locaux professionnelsPC02/08/2024MCDONALD S FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Belley (01300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL050730/12/2024126 516,00 € - , AV DE CHATEAU LARRON31.54 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AS026030/12/2024109 000,00 €105, ALL HONORE DE BALZAC45 m²VenteAppartement2
000AS026030/12/2024109 000,00 €105, ALL HONORE DE BALZAC - VenteDépendance -
000AK005927/12/202489 000,00 €104, GR GRANDE RUE88 m²VenteMaison5
000AK005927/12/202489 000,00 €104, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AK006527/12/202489 000,00 € - , GR GRANDE RUE - Vente - -
000AK006627/12/202489 000,00 € - , GR GRANDE RUE - Vente - -
0000A102726/12/2024220 000,00 €1065, RTE DE LECHAUD - VenteDépendance -
0000A102726/12/2024220 000,00 €1065, RTE DE LECHAUD - VenteDépendance -
0000A102826/12/2024220 000,00 €9035, LECHAUD85 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Belley

  • Surface : 22.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 308.12 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 931.18 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 360.7 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 16.04 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 43.81 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 311
  • Solde débiteur total calculé : 105 219 114,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 105 219 114,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 311 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune