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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belley (01300)

Informations générales sur la commune de Belley

Informations mairie :

Maire de Belley : Dimitri LAHUERTA

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Belley :

 Téléphone : 04 79 42 23 00

Courriel : mairie@belley.fr

: Site internet : http://www.belley.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belley

Culoz (01350)

Distance : 18.06 km

Superficie : 19.16 km²

Population : 3 110

Saint champ (01300)

Distance : 0.00 km

Talissieu (01510)

Distance : 13.42 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 458

Brens (01300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 1 200

Premeyzel (01300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.55 km²

Population : 251

Champagneux (73240)

Distance : 14.79 km

Superficie : 10.68 km²

Population : 690

Groslee st benoit (01680)

Distance : 11.63 km

La burbanche (01510)

Distance : 13.42 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 71

Beon (01350)

Distance : 18.06 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 472

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Place devant la cathédrale, Maison du Vachat ou maison du Gouverneur, Evêché (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Belley ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00103424C0025locaux professionnelsPC03/12/2024SCI CHANOIT
00103424C0015locaux professionnelsPC04/09/2024SOCIETE DE GESTION HOTELIERE BELLEYSANE
00103424C0014locaux professionnelsPC02/09/2024CC BUGEY SUD
00103424C0002terrainsPA02/09/2024PRIMMO
00103424C0013locaux professionnelsPC02/08/2024MCDONALD S FRANCE
00103424C0016locaux professionnelsPC25/07/2024LES ECURIES DE LA COMMANDERIE
00103424C0003locaux professionnelsPC20/05/2024CC BUGEY SUD
00103423C0025locaux professionnelsPC06/05/2024SOLARHONA
00103424C0057locaux professionnelsDP24/04/2024AMOUSSOU GD
00103423C0185logementsDP13/03/2024L USINE

Les dernières ventes sur la commune de Belley (01300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL050730/12/2024126 516,00 € - , AV DE CHATEAU LARRON31.54 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AS026030/12/2024109 000,00 €105, ALL HONORE DE BALZAC45 m²VenteAppartement2
000AS026030/12/2024109 000,00 €105, ALL HONORE DE BALZAC - VenteDépendance -
000AK005927/12/202489 000,00 €104, GR GRANDE RUE88 m²VenteMaison5
000AK005927/12/202489 000,00 €104, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AK006527/12/202489 000,00 € - , GR GRANDE RUE - Vente - -
000AK006627/12/202489 000,00 € - , GR GRANDE RUE - Vente - -
0000A102726/12/2024220 000,00 €1065, RTE DE LECHAUD - VenteDépendance -
0000A102726/12/2024220 000,00 €1065, RTE DE LECHAUD - VenteDépendance -
0000A102826/12/2024220 000,00 €9035, LECHAUD85 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Belley

  • Surface : 22.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 308.12 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 931.18 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 360.7 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 16.04 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 43.81 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 311
  • Solde débiteur total calculé : 105 219 114,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 105 219 114,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 311 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune