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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belley (01300)

Informations générales sur la commune de Belley

Informations mairie :

Maire de Belley : Dimitri LAHUERTA

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Belley :

 Téléphone : 04 79 42 23 00

Courriel : mairie@belley.fr

: Site internet : http://www.belley.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belley

Saint victor de morestel (38510)

Distance : 16.15 km

Superficie : 13.15 km²

Population : 1 120

Bourdeau (73370)

Distance : 16.55 km

Superficie : 8.08 km²

Population : 570

Rochefort (73240)

Distance : 14.72 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 233

Belley (01300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.54 km²

Population : 9 540

Ayn (73470)

Distance : 18.10 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 373

Passins (38510)

Distance : 16.15 km

Superficie : 26.34 km²

Population : 1 830

Gerbaix (73470)

Distance : 18.10 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 401

Groslee st benoit (01680)

Distance : 8.27 km

Novalaise (73470)

Distance : 18.10 km

Superficie : 16.25 km²

Population : 2 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Lycée Lamartine | Bâtiment principal, bâtiment d'entrée, Lycée Lamartine | Petit séminaire | Porche d'entrée | Fragments antiques, Cathédrale Saint-Jean Baptiste ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Belley ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00103426C0058logementsDP19/08/2026JODA
00103426C0002locaux professionnelsPC07/05/2026FROMAGERIE GUILLOTEAU
00103426C0008logementsDP29/04/2026JF-INVEST
00103425C0171logementsDP03/04/2026SCI AYDIN LES MARISTES
00103425C0046locaux professionnelsPC24/03/2026SCI DES FONTANETTES
00103425C0038locaux professionnelsPC06/03/2026ODYNEO BELLEY
00103425C0176locaux professionnelsDP20/01/2026SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE
00103425C0111locaux professionnelsDP13/11/2025ETABLISSEMENTS BENAT
00103425C0134logementsDP20/10/2025KABLANSKY
00103425C0027locaux professionnelsPC01/10/2025REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Belley (01300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK066111/06/202515 000,00 €5, RUE DES BAINS - VenteDépendance -
000AK066311/06/202515 000,00 € - , RUE DES BAINS - Vente - -
0000A228227/05/2025110 000,00 € - , AUX REVOIRETTES - Vente - -
0000A228427/05/2025110 000,00 € - , AUX REVOIRETTES - Vente - -
000AY001926/05/202520 000,00 € - , EN TOURNOD - Vente - -
000AY002026/05/202520 000,00 € - , EN TOURNOD - Vente - -
000AY017426/05/202520 000,00 € - , EN TOURNOD - Vente - -
000AY017526/05/202520 000,00 € - , EN TOURNOD - Vente - -
000AY017726/05/202520 000,00 € - , EN TOURNOD - Vente - -
000AK057422/05/202515 500,00 €50, RUE DU 5EME RTM - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Belley

  • Surface : 22.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 308.12 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 931.18 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 360.7 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 16.04 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 43.81 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 311
  • Solde débiteur total calculé : 105 219 114,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 105 219 114,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 311 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune