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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Treffort-cuisiat (01370)

Informations générales sur la commune de Treffort-cuisiat

Informations mairie :

Maire de Treffort-cuisiat : Monique WIEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Treffort-cuisiat :

 Téléphone : 04 74 42 38 00

Courriel : mairie@val-revermont.fr

: Site internet : http://www.val-revermont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Treffort-cuisiat

Andelot morval (39320)

Distance : 19.57 km

Superficie : 10.36 km²

Population : 97

Tossiat (01250)

Distance : 10.97 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 1 400

Graye et charnay (39320)

Distance : 19.57 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 140

Val d epy (39320)

Distance : 19.57 km

Salavre (01270)

Distance : 11.74 km

Superficie : 7.8 km²

Population : 288

Ramasse (01250)

Distance : 10.97 km

Superficie : 9.77 km²

Population : 325

Thoissia (39160)

Distance : 16.73 km

Superficie : 3.91 km²

Population : 36

Loisia (39320)

Distance : 19.57 km

Superficie : 11.56 km²

Population : 167

Saint denis les bourg (01000)

Distance : 14.26 km

Superficie : 12.66 km²

Population : 5 870

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Laurent (Pressiat) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00142624C0014logementsPC13/09/2024LE CLOS GOURMAND
00142624C0010locaux professionnelsPC23/07/2024BERTHOGER
00142624C0004locaux professionnelsPC06/06/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NACARTAN
00142624C0003locaux professionnelsPC02/04/2024BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
00142623C0011locaux professionnelsPC27/10/2023GERIMMO
00142623C0009locaux professionnelsPC11/08/2023IN TERRA
00142623C0001logementsPC07/04/2023LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00142622C0018logementsPC13/01/2023BREXIAL
00142622C0087locaux professionnelsDP29/10/2022SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00142622C0063locaux professionnelsDP27/07/2022NW JOULES

Les dernières ventes sur la commune de Treffort-cuisiat (01370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B003130/12/20241 149,00 € - , LES TIVONNES - Vente - -
0000B003430/12/20241 149,00 € - , LES TIVONNES - Vente - -
0000B003730/12/20241 149,00 € - , LES TIVONNES - Vente - -
0000B007330/12/20241 149,00 € - , LA COMBE - TREFFORT - Vente - -
0000B007430/12/20241 149,00 € - , LA COMBE - TREFFORT - Vente - -
0000B007530/12/20241 149,00 € - , LA COMBE - TREFFORT - Vente - -
0000B007730/12/20241 149,00 € - , LA COMBE - TREFFORT - Vente - -
0000B054230/12/20241 149,00 € - , MONTCEL - Vente - -
0000B149130/12/20241 149,00 € - , EN CUSILLE - Vente - -
0000B149330/12/20241 149,00 € - , EN CUSILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Treffort-cuisiat

  • Surface : 45.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 113.97 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1239.44 ha (28% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 183.37 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1725.5 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 266
  • Solde débiteur total calculé : 46 687 390,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 46 687 383,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 266 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Treffort-cuisiat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Treffort-cuisiat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Treffort-cuisiat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Treffort-cuisiat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune