mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montcet (01310)

Informations générales sur la commune de Montcet

Informations mairie :

Maire de Montcet : Franck TARPIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montcet :

 Téléphone : 04 74 24 22 53

Courriel : mairie@montcet.fr

: Site internet : http://commune-montcet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montcet

Marlieux (01240)

Distance : 16.96 km

Superficie : 17.22 km²

Population : 1 160

Malafretaz (01340)

Distance : 11.10 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 1 210

Certines (01240)

Distance : 16.96 km

Superficie : 15.95 km²

Population : 1 570

Saint andre de bage (01380)

Distance : 17.79 km

Superficie : 2.71 km²

Population : 764

Bage le chatel (01380)

Distance : 17.79 km

Superficie : 0.88 km²

Population : 971

Polliat (01310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.2 km²

Population : 2 570

Romans (01400)

Distance : 17.68 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 598

Montrevel en bresse (01340)

Distance : 11.10 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 2 510

Saint georges sur renon (01400)

Distance : 17.68 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 224

Mezeriat (01660)

Distance : 6.81 km

Superficie : 19.16 km²

Population : 2 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00125923B0006logementsPC15/02/2024DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
00125923B0003logementsPC25/04/2023LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00125922B0001terrainsPA14/02/2023AMENAGEMENTS FONCIERS DE L AIN
00125919D0005locaux professionnelsPC19/12/2019LES VERNAYS
00125918D0003locaux professionnelsPC19/11/2018LES VERNAYS
00125917D0012logementsPC12/12/2017SCI LE MOULIN DU LOUP
00125914D0012logementsPC14/02/2015SA COOP PRODUCTION D HLM AIN HABITAT
00125912D0004terrainsPA22/01/2013SA COOP PRODUCTION D HLM AIN HABITAT
00125912D0003terrainsPA22/01/2013SA COOP PRODUCTION D HLM AIN HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Montcet (01310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 16/12/202457 000,00 €27, RTE DE BUELLAS47 m²VenteMaison1
0000B056213/12/202460 000,00 € - , EN COMORD - Vente - -
0000B017912/12/2024140 000,00 € - , LA GOUILLE - Vente - -
0000B053112/12/2024140 000,00 €289, CHE DE LA PASSERELLE140 m²VenteMaison2
0000B056419/11/202458 000,00 € - , EN COMORD - Vente - -
0000A017615/11/202426 300,00 € - , AUX ROUTES - Vente - -
0000B056313/11/202457 000,00 € - , EN COMORD - Vente - -
0000B056828/10/2024120 000,00 € - , EN COMORD - Vente - -
000AA010728/10/2024320 000,00 €6, ALL DES CHENES - VenteDépendance -
000AA010728/10/2024320 000,00 €6, ALL DES CHENES106 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Montcet

  • Surface : 6.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.32 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 278.14 ha (42% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 150.48 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 34.69 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 6 815 394,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 815 393,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montcet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montcet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montcet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montcet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune