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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arbignieu (01300)

Informations générales sur la commune de Arbignieu

Informations mairie :

Maire de Arbignieu : Michel-Charles RIERA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arbignieu :

 Téléphone : 04 79 81 34 92

Courriel : mairie@arboysenbugey.com

: Site internet : http://www.arboysenbugey.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arbignieu

Rochefort (73240)

Distance : 14.79 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 233

Premeyzel (01300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.55 km²

Population : 251

Meyrieux trouet (73170)

Distance : 14.09 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 319

Magnieu (01300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.42 km²

Population : 495

Innimond (01680)

Distance : 11.63 km

Superficie : 13.36 km²

Population : 101

Billieme (73170)

Distance : 14.09 km

Superficie : 5.98 km²

Population : 278

Murs et gelignieux (01300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 260

Marchamp (01680)

Distance : 11.63 km

Superficie : 13.11 km²

Population : 133

Virignin (01300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 1 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00101523C0003logementsPC15/09/2023LA TERRINE
00101522C0002locaux professionnelsPC11/10/2022SCEA LA PELISSIERE
00101521C0017locaux professionnelsDP30/08/2021SCEA LA PELISSIERE
00101520C0011locaux professionnelsPC16/03/2021SCEA LA PELISSIERE
00101520C0001locaux professionnelsPC20/02/2020COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

Les dernières ventes sur la commune de Arbignieu (01300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C131120/12/2024165 000,00 €62, MTE DE LA CROIX25 m²VenteAppartement1
0000C131120/12/2024165 000,00 €62, MTE DE LA CROIX - VenteDépendance -
0000C131120/12/2024165 000,00 €62, MTE DE LA CROIX86 m²VenteAppartement2
0000A093106/12/20243 000,00 € - , THOYS - Vente - -
0000A096207/11/20241,00 € - , THOYS - Vente - -
000ZE006806/11/2024103 200,00 € - , LES COMBES - Vente - -
000ZE006906/11/2024103 200,00 € - , LES COMBES - Vente - -
3400C079406/11/20242 467,00 € - , EN CHATILLONNET - Vente - -
000ZA008330/10/2024373 800,00 €61, CHE DU VERGER148 m²VenteMaison5
000ZA008330/10/2024373 800,00 €61, CHE DU VERGER148 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Arbignieu

  • Surface : 22.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.94 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 37.69 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 150.51 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 410.44 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1266.46 ha (57% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 6.32 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 5 174 152,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 174 150,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arbignieu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arbignieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arbignieu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arbignieu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune