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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-vulbas (01150)

Informations générales sur la commune de Saint-vulbas

Informations mairie :

Maire de Saint-vulbas : Marcel JACQUIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-vulbas :

 Téléphone : 04 74 61 52 09

Courriel : accueil@mairiestvulbas.fr

: Site internet : http://www.ville-saint-vulbas.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-vulbas

Saint baudille de la tour (38118)

Distance : 9.60 km

Superficie : 21.83 km²

Population : 826

Bettant (01500)

Distance : 11.05 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 771

Panossas (38460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 8.05 km²

Population : 695

Rignieux le franc (01800)

Distance : 18.23 km

Superficie : 14.97 km²

Population : 994

Blyes (01150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 1 020

Chozeau (38460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 8.31 km²

Population : 1 070

Le montellier (01800)

Distance : 18.23 km

Superficie : 15.33 km²

Population : 301

Venerieu (38460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 808

Ambutrix (01500)

Distance : 11.05 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 763

Leyment (01150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 1 310

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de Marcilleux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00139025A0004locaux professionnelsPC04/04/2025CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY
00139024A0021locaux professionnelsPC21/03/2025BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE
00139024A0018locaux professionnelsPC19/11/2024EPV 59
00139024A0008locaux professionnelsPC06/11/2024AVACEDRES
00139024A0015locaux professionnelsPC22/10/2024ETABLISSEMENTS R ALCARAZ
00139024A0014locaux professionnelsPC16/09/2024BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE
00139024A0013locaux professionnelsPC02/09/2024SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L AIN
00139024A0006locaux professionnelsPC02/09/2024EARL DE RICOTY
00139024A0009logementsPC16/08/2024SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE
00139024A0003locaux professionnelsPC31/07/2024PEC TREDI

Les dernières ventes sur la commune de Saint-vulbas (01150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB005012/12/20241 560 000,00 €6000, ALL DES CYPRES1452 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D111410/12/2024395 000,00 €471, RUE PHILIBERT LE BEAU45 m²VenteAppartement2
0000D111410/12/2024395 000,00 €471, RUE PHILIBERT LE BEAU30 m²VenteAppartement1
0000D111410/12/2024395 000,00 €471, RUE PHILIBERT LE BEAU60 m²VenteAppartement3
0000D111410/12/2024395 000,00 €471, RUE PHILIBERT LE BEAU27 m²VenteAppartement1
0000D111410/12/2024395 000,00 €471, RUE PHILIBERT LE BEAU99 m²VenteAppartement3
0000D111410/12/2024395 000,00 €471, RUE PHILIBERT LE BEAU - VenteDépendance -
0000D111410/12/2024395 000,00 €471, RUE PHILIBERT LE BEAU35 m²VenteAppartement2
0000B173028/11/2024120 978,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000B173928/11/2024120 978,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-vulbas

  • Surface : 21.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 117.72 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 57.23 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 39.26 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 118.73 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 110 795 695,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 110 795 696,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-vulbas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-vulbas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-vulbas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-vulbas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune