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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-vulbas (01150)

Informations générales sur la commune de Saint-vulbas

Informations mairie :

Maire de Saint-vulbas : Marcel JACQUIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-vulbas :

 Téléphone : 04 74 61 52 09

Courriel : accueil@mairiestvulbas.fr

: Site internet : http://www.ville-saint-vulbas.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-vulbas

Meximieux (01800)

Distance : 12.80 km

Superficie : 13.79 km²

Population : 7 800

Bouvesse quirieu (38390)

Distance : 7.12 km

Superficie : 17.73 km²

Population : 1 540

Seillonnaz (01470)

Distance : 14.16 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 141

Parmilieu (38390)

Distance : 7.12 km

Superficie : 12.88 km²

Population : 716

Blyes (01150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 1 020

Optevoz (38460)

Distance : 18.53 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 855

Benonces (01470)

Distance : 14.16 km

Superficie : 15.47 km²

Population : 298

Saint romain de jalionas (38460)

Distance : 18.53 km

Superficie : 13.64 km²

Population : 3 290

Briord (01470)

Distance : 14.16 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 1 000

L abergement de varey (01640)

Distance : 18.90 km

Superficie : 9.13 km²

Population : 244

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de Marcilleux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00139026A0012locaux professionnelsPC16/09/2026LAPEJD
00139026A0006locaux professionnelsPC01/09/2026BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE
00139026A0003locaux professionnelsPC17/08/2026BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE
00139026A0002locaux professionnelsPC29/04/2026COMMUNE DE SAINT-VULBAS
00139024A0023locaux professionnelsPC27/04/2026MAPEI FRANCE
00139026A0001locaux professionnelsPC03/03/2026COMMUNE DE SAINT-VULBAS
00139025A0017locaux professionnelsPC29/01/2026ELECTRICITE DE FRANCE
00139025A0055locaux professionnelsDP15/12/2025COMMUNE DE SAINT-VULBAS
00139025A0011locaux professionnelsPC05/12/2025COMMUNE DE SAINT-VULBAS
00139025A0011logementsPC05/12/2025COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-vulbas (01150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E005426/05/20252 300,00 € - , AUX BLACHES - Vente - -
0000E006926/05/20252 300,00 € - , AUX BLACHES - Vente - -
0000F007626/05/20252 300,00 € - , A LA PETITE MIERE - Vente - -
000AE003214/04/20252 040 001,00 €225, ALL DES CEDRES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE003714/04/20252 040 001,00 € - , A CHAMPOUSSIER - Vente - -
0000A021227/03/20251 200,00 € - , GRAND CHAMP - Vente - -
000ZA007114/02/202514 975,00 € - , A LA CROIX JAQUIN - Vente - -
0000D089831/01/2025240 000,00 €452, RUE PHILIBERT LE BEAU84 m²VenteMaison4
0000D089831/01/2025240 000,00 €452, RUE PHILIBERT LE BEAU84 m²VenteMaison4
0000B020730/01/2025288 000,00 €1286, RUE CLAIRES FONTAINES108 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-vulbas

  • Surface : 21.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 117.72 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 57.23 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 39.26 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 118.73 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 110 795 695,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 110 795 696,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-vulbas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-vulbas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-vulbas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-vulbas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune