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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Case-pilote (97222)

Informations générales sur la commune de Case-pilote

Informations mairie :

Maire de Case-pilote : Ralph MONPLAISIR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Case-pilote :

 Téléphone : +596 5 96 78 81 44

Courriel : contact@mairiecasepilote.fr

: Site internet : http://www.mairiecasepilote.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Case-pilote

Grand riviere (97218)

Distance : 9.87 km

Superficie : 16.54 km²

Population : 731

Saint joseph (97212)

Distance : 9.97 km

Sainte marie (97230)

Distance : 14.04 km

Fonds st denis (97250)

Distance : 7.14 km

Schoelcher (97233)

Distance : 3.83 km

Le lamentin (97232)

Distance : 15.70 km

Superficie : 64.68 km²

Population : 40 500

Le diamant (97223)

Distance : 15.77 km

Superficie : 28.57 km²

Population : 5 720

Le carbet (97221)

Distance : 4.20 km

Superficie : 17.69 km²

Population : 3 580

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : Sismicité forte ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Presbytère de Case-Pilote, Habitation l'Enclos, Église de Case-Pilote ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
97220524BR010locaux professionnelsPC23/09/2024COMMUNE DE CASE-PILOTE
97220523BR016logementsPC13/08/2023AD COTE MER LOCATIONS
97220523BR006logementsPC01/08/2023O KAZ CARAIBE
97220523BR005logementsPC25/05/2023SCI SALEENNE
97220522BR017logementsPC27/10/2022O KAZ CARAIBE
97220522BR016logementsPC25/10/2022LES HAUTS DE MANIBA
97220522BR001locaux professionnelsPC28/03/2022PLATEFORME MEDICALE
97220521BR003locaux professionnelsPC08/04/2021SCEA F&B ELEVAGE
97220520BR012logementsPC05/10/2020ALL RENT
97220520BR012locaux professionnelsPC05/10/2020ALL RENT

Les dernières ventes sur la commune de Case-pilote (97222) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000D053730/12/20241 522 583,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Case-pilote

  • Surface : 18.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 216.42 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 163.52 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1460.86 ha (80% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0.04 ha (1% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

informations non disponible pour cette commune

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Case-pilote?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Case-pilote, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Case-pilote
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Case-pilote, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune